CONCLUSION

Jugement sur le procès ............ he

Jugement sur la procédure suivie ..........................., Jugerment sur le fond du procès .................... RENE Section 1. — La faiblesse de certains arguments ........ Section 2. — Les erreurs historiques des deux plaideurs.

Origine de la commune de Cambrai ............

Section 3 — La prescription acquisitive et le droit de conquête dans le Jus Gentium ........................

Section 4 — Le respect des lois fondamentales de la MonarChie .....:0 Patate de diese SE D EP RS RE QUE