CHAPITRE CINQUIEME

Discussion pratique des revendications de l’Archevêque

Nous atteignons ici le point critique du débat. Tant qu’il s’agit de discuter Histoire ou Droit, on peut se prévaloir certes de l’impartialité la plus absolue, mais on peut aussi se livrer aux attaques les plus violentes. Le passé peut être construit selon les goûts, ou être malmené selon les passions de chacun.

Mais quand il s’agit de défendre un droit réel ou personnel, celui qui est attaqué défend pied à pied ce qu’il intègre à lui-même et son intérêt le pousse à rechercher les arguments les plus subtils pour faire triompher sa cause. C’est au requérant de ne pas tomber dans le piège qui lui est tendu et de ne pas prêter par abondantes digressions un flanc trop découvert à l’attaque de son adversaire.

Nous avons vu dans la première partie que l’Archevêque obtint sur une requête qui ne contenait aucune revendication précise, des lettres patentes, le 13 septembre 1766.

Ces lettres feront l’objet des premières discussions du Magistrat. De 1766 à 1768 le Prélat formulera, sur la base de ce do cument, des revendications très nettes. Nous les avons déjà étudiées. Seules seront retenues par le Magistrat, les dernières d’entre elles, celles du 26 mai 1768. La critique du Magistrai sera inopérante puisque, le 24 juin 1769, le Roi octroiera de nouvelles lettres patentes confirmant la thèse du Prélat. Ce nouveau document sera le prétexte à de nouvelles discussions de la part du Magistrat et du parlement de Douai.

Les lettres patentes de 1766

Ces lettres patentes (1) firent naître plusieurs réflexions de l’Archevêque. Prenons par exemple l’article premier.

Art. 1°. — « avons maintenu et confirmé, maintenons el confirmons les Archevêque, Chapitre et Eglise de Cambray dans tous les Droits de Seigneurie et de Justice qui leur appartiennent sur la ville de Cambray et pays du Cambrésis, et sur les villes et châtellenie du Cateau-Cambrésis le tout, sous notre Souveraineté et à la charge de l’hommage lige et ressort, à Nous, et à nos Successeurs Roïs, à perpétuité, à cause de notre Couronne. »

…l’Archevêque adopte le principe: « qui confirmat nihil de novo dat » ainsi que la restriction insérée dans l’arrêt d’enregistrement, mais son application n’est pas celle du Magistrat. Le Prélat retient que dans le préambule de ces lettres patentes le Roi avait déterminé « le caractère et l'étendue des droits de l'Eglise de Cambray après un examen de tous les titres et monumens de possession ». Or Sa Majesté emploie dans cet article le temps présent, c’est-à-dire qu’Elle le réintègre dans lexercice de droits dont il possédait encore la propriété sinon l'exercice. De plus Elle ne dit pas « dans la ville », maïs bien « sur la ville »y — quia majore parte totum denominatur (2). ce qui exclut toute restriction à l’exercice des droits qui sont précisés.

Quant à la clause d’enregistrement « pour jouir à titre de concession sur ce dont ils n'étaient pas en dûe possession », elle dénature sans doute la réintégrande en la métamorphosant en concession nouvelle, mais elle laisse toujours subsister en entier les droits de Seigneurie temporelle et de Haute Justice dans la ville de Cambrai.

La Seigneurie et la Haute Justice que le Chapitre de Cambrai exerce sur son territoire sont un démembrement de la Sei-

(1) Voir pièces Justificatives I. Voir également page 23.

(2) Les lettres patentes contenaient un certain nombre d’articles concernant la Châtellenie du Cateau. Nous ne nous y attarderons pas.

(3) Preuve corollaire: articles 9 et 10 — les règlements de police doivent être intitulés du nom de l’Archevêque,

gneurie et de la Haute Justice appartenant à l’Église sur la totalité de la ville. Il est impossible de reconnaître les droits du Chapître et de méconnaître ceux de l’Archevêque si la force l’a empêché de les exercer pendant un temps. Même s’il en a volontairement suspendu l'exercice, cela n’a nullement détruit la propriété qui appartient à l'Eglise, nul ne pouvant porter préjudice à un tiers surtout à un tiers mineur et l'Eglise l’étant toujours. Or, l’Archevêque est l’usufruitier des droits du mineur, propriétaire du fond; sa négligence n’a pu préjudicier à l’Eglise. C’est cette propriété que le législateur a reconnue en 1766. |

Voyons maintenant l’article 4.

Art. IV. — « Voulons par provision et jusqu'à ce que Nous ayons fait connoître définitivement nos intentions à l'égard des Droits et Prérogatives desdits Archevèques, pour raison de la nomination des Echevins de ladite ville de Cambray et de la reddition et audition des comptes d’icelle que chaque fois que Nous jugerons. à propos de faire renouveler lesdits Echevins ou partie d’iceux, lesdits Archevêques en nomment la moitié, l’autre moïtié continuant d’être à notre nomination; et qu'à l'égard desdites reddition et audition de comptes, il en soit jusqu'à ce, usé en la manière accoutumée. »

L'Archevêque demande sur ce point une décision stable. Les échevins de Cambrai réunissent deux titres: celui de juge et celui d’officier municipal. Or, il faut établir une séparation des pouvoirs et des fonctions. L’administration municipale doit être tout entière entre les mains du Roi, c’est donc à lui de nommer les six officiers municipaux qui seront les assesseurs du Prévôt, tandis que l’Archevêque nommera les six autres qui ne sont que les assesseurs et les conseillers des premiers. On l’accuse de vouloir s'emparer de l’administration municipale et de vouloir être un despote dans Cambrai: c’est absolument faux, le Prévôt n’a aucune part dans l’administration de la ville, encore qu’il soit chef de juridiction: ses fonctions sont de « semoncer les échevins. »

A l’examen de ces lettres la réaction du Magistrat ne fût pas, apparemment du moins, aussi vive qu’on aurait pu le supposer. Son impression, celle qu’il avoua, était que ce document ne modifiait ni l'étendue ni la nature de ses droits primordiaux. Mais il revint sur son opinion lorsqu'il connut, beaucoup plus tard, les « nouvelles prétentions de l’Archevêque. »

Les lettres de 1776 accordent à l’Archevêque, précise le Magistrat, plusieurs prérogatives nouvelles, les unes purement honorifiques, les autres portant différentes atteintes aux droits de la couronne, à ceux de la ville, à ceux de quelques particuliers, et même à la constitution Belgique.

L’article premier confirme un état de fait: les droits de Justice et de Seigneurie du Prélat sur son Palais et sur un certain nombre de maisons appelées le Donjon. L’emploi du temps présent dans le texte officiel et la restriction d’enregistrement du parlement de Douai, ne permettent aucune équivoque sur ce point.

L’article deuxième confirme à l’Archevêque le titre et la dignité de duc de Cambrai, comte du Cambrésis, sans rien ajouter à ses propriétés.

L'article troisième nomme le baïlli de l’Archevêque baïlli du Cambrésis, et non baïilli de Cambrai; ce qui prouve bien qu'aucune extension de propriété n’est donnée à ce titre (1).

L'article quatrième modifie l’ordre de nomination des échevins et autorise l’Archevêque à en nommer la moitié. Auparavant c'était le commissaire départi qui déterminait les échevins qui devaient sortir de place, indiquait ceux qui devaient y rester, nommaïit les nouveaux. Mais l’article indique que la mesure est prise par provision et jusqu’à ce qu’il ait plu à Sa Majesté de faire connaître ses intentions définitives. Cela rassure le Magistrat.

L’article septième permet à l’Archevêque de créer deux notaires tabellions (2), faculté préjudiciable: aux intérêts des notaires de Cambrai, déjà en nombre suffisant pour le service

(1) A la suite de ces lettres, le baïlli de l’Archevêque se fit appeler M. le Grand Bailli.

Ge Tabellions avaient été chassés par l'Empereur et rétablis en 1677.

du public; aux intérêts du corps de ville, qui a dans son domaine l'office héréditaire et exclusif de tabellion; aux intérêts des futurs clients de ces notaires, car ils ne se croiront pas obligés de porter leurs minutes au dépôt du corps de ville —

ils les garderont par devers eux, ce qui présentera des risques d’égarement.

L'article huitième confirme les lettres patentes du 21 janvier 1682 concernant l’étendue de la juridiction de l’Official. Le document de 1682 se bornait à étendre au diocèse de Cam-

brai un arrêt du 28 février 1676 rendu pour le diocèse de

Tournai. L’usage de Tournai est que l’official ne connaît par prévention sur les juges séculiers, que les causes civiles personnelles des ecclésiastiques, ainsi qu’il en avait été décidé par des lettres de la duchesse de Parme touchant la réception du concile de Trente en date des 11 et 24 juillet 1564 et par le placard du roi Philippe II de 1587 en confirmation du synode de Cambrai.

Tous ces documents réservent les causes criminelles et civiles « sur les personnes desdits Ecclésiastiques ». Evidemment la discussion ne portant que sur l’étendue de la qualité d’ecclésiastiqué reste ouverte.

Le Magistrat fait ensuite une brève remarque sur les articles neuvième et dixième qui concernent l'intitulé des ordonnances de police et des règlements pour les arts et métiers. Avec esprit, le Magistrat feignant d’oublier que l’Archevêque était seigneur s'étonne de voir, par anticipation, figurer le nom des Prélats ministres de Paix et de Charité à la tête de menaces d’interdictions, d’amendes et même de prison.

L'article quatorzième autorise, eu égard à sa seigneurie temporelle, l’Archevêque à nommer deux administrateurs de l’hôpital, choisis parmi les membres du chapître et même à assister lui-même à la reddition du compte. Cet article est contraire aux droits de la Constitution Belgique qui exclut les ecclésiastiques de toutes les assemblées, même pauvres. A telles enseignes que l'arrêt d’enregistrement du Parlement précise que cet article 14 ne pourra tirer à conséquence pour les Hopitaux des autres villes.

L'article vingt-deuxième déclare éteintes par ces lettres toutes prétentions nouvelles des Archevêques. Le Parlement l’a confirmé.

Les dix-huit chefs de réclamations de l’Archevêque

Cet article 22 semblait épuiser le débat. Quelle ne fut donc

pas la stupéfaction du Magistrat au reçu des réclamations de l’'Archevêque!

Le Magistrat jugea que c'était excessif. Le début des lettres de 1766 affirme en effet qu’elles représentent un contrat d'échange entre le Roi et l’Archevêque;or ce dernier, par ses réclamations, introduisait une véritable réintégrande. |

Il est vrai qu’il estimait que ses droits n’étaient pas suffsamment détaillés. Les raisons invoquées sont, d’abord que la Seigneurie et la Haute Justice, qu’il prétendait avoir, contiennent toutes leurs attributions sauf clause contraire et qu’il y a donc lieu de les préciser; ensuite que les lettres patentes ne peuvent pas tout dire; enfin qu’il est d'usage de donner des

arrêts de Conseil en interprétation des articles des lettres patentes.

Ce qu’on pourrait donc appeler la seconde vague de réclamations de l’Archevêque est constituée par la série des quatre documents des 20 novembre 1768, 20 mars 1767, 14 mars 1768 et 26 mai 1768. Cette dernière pièce est la seule qui doive être retenue ici, puisqu'elle contient la substance des trois précédentes et bien d’autres choses encore. Aussi bien le Magistrat VPa-t-il comprise ainsi puisque c’est elle seule qu’il combattra dans tous les mémoires postérieurs à cette date. Cette pièce que nous avons décrite plus haut (1) se présente sous la forme

de 18 revendications qui vont être discutées pied à pied par le Magistrat.

() Voir page 25,