CHAPITRE QUATRIEME

Section I. — Une intervention politique (

A-t-il existé, ou existe-t-il au monde une seule affaire qui mette en jeu des intérêts puissants dans laquelle l’une au moins des parties n’a pas essayé de parvenir à ses fins en faisant appel à l’influence d’un ou de plusieurs de ses amis?

Il est impossible de ne pas noter que c’est pendant qu’il était ministre de Sa Majesté que le cardinal Dubois avait obtenu la confirmation de ses droits sur la châtellenie du Cateau.

Aussi, ne devons-nous pas nous étonner de ce que le Magistrat reprocha à l’Archevêque d’avoir usé de l'influence de son frère ministre écouté du roi Louis XV pour obtenir les lettres de 1769.

La thèse du Magistrat

Les lettres patentes de 1769 avaient été scellées le 24 juin et le 30 du même mois, le Magistrat avait adressé au duc de Choiseul, secrétaire d’état du roi Louis XV et frère de l’Archevêque de Cambrai une consultation de trois jurisconsultes

(1) Voir page 27.

parisiens. Il reçut en réponse une lettre (1) dans laquelle le duc de Choiseul précisait que l'affaire était considérée comme terminée après le rapport et le compte-rendu du mémoire du 27 février qu'il avait développé lui-même au Conseil des Dépèches.

Devant une aflirmation aussi nette, le Magistrat conclut que les lettres patentes n’émanaient pas « du pur mouvement de Sa Majesté » puisqu'Elle avait subi une pression de la part d’un membre de la famille de Choiseul.

Les lois du Royaume n'interdisaient-elles pas au duc de Choiseul, qui n’est pas au-dessus des lois, la connaissance d’une affaire qui intéressait son propre frère? Comment d’ailleurs admettre que cet éminent personnage qui est chargé des ministères de la Guerre et des Affaires étrangères, ait eu assez de loisirs pour étudier et discuter une multitude de titres et de questions capitales? L’intervention de ce ministre ne s’était-elle pas exercée dans un sens bien défini, comme le montre la rédaction de l’arrêt qui est visiblement, selon le Magistrat, « l’œuvre d’un ministre absolu qui, aveuglé par l'intérêt qu’il prend à l'élévation de son frère, a adopté les prétextes les plus faux et les plus frivoles pour renverser les règles constantes de la législation. » (2)?

Autant de questions qui contiennent en elles-même les réponses, insinue le Magistrat.

Notons d’ailleurs qu’il avait beaucoup hésité sur l’attitude qu’il devait prendre à la suite de cette intervention. Lui-même

(1) Voici le texte de la lettre du Duc de Choiseul: « Lorsque j'ai reçu Messieurs, votre lettre, le Roi venait de se prononcer sur les demandes de M. l’Archevêque de Cambrai, sur le compte que je lui en avais rendu dans son Conseil des Dépèches. Je lui avais également rendu compte du mémoire que vous m'avez adressé le 27 février; ainsi, c’est en pleine connaissance de cause que sa Majesté s’est décidée sur les différentes demandes de M. l’Archevêque de Cambrai, puisque ce n’est qu'après avoir entendu tout ce que vous aviez à y opposer: à quoi la consultation que vous avez fait travailler n’aurait pu ajouter rien que l’opinion des avocats auxquels vous vous étiez adressés: dans cet état vous devez regarder l'affaire dont il s’agit comme absolument terminée. Elle n’est plus susceptible par conséquent d'aucune démarche de votre part et je ne puis me dispenser de vous conseiller de n’en point faire, Je suis »

(signé): le Duc de Choiseul,

(2) Requête à fin de cassation, page 32.

le reconnut (1). Ne pas répondre était sacrifier lâächement les intérêts de la ville et des habitants. Maïs il y avait beaucoup de chances pour que sa réponse ne parvint pas au Roi par suite de la présence de celui auquel le Magistrat était obligé de s’adresser pour ce faire. Aussi n’a-t-il adopté ni l’une ni l’autre de ces solutions, il a temporisé jusqu’à la disgrâce du duc de Choiseul, À ce moment et bien entendu pour profiter des circonstances que lui offraient les hasards de la politique, le

Magistrat s’est attaqué directement à l’ancien ministre, se ba-

sant sur son intervention pour demander la cassation de l’arrêt.

La thèse de l’Archevêque

Naturellement toute différente est l’opinion de l’Archevêque à ce sujet. Loin que l’amitié du duc de Choiseul ait jamais influé sur les succès lents et pénibles qui ont suivi les démarches de son frère, elle aurait fait naître au contraire des obstacles qui les ont retardés. N’a-t-elle pas inspiré sans cesse à ce ministre de la circonspection, en sorte que sans elle, il y aurait longtemps que la question serait définitivement jugée en faveur de l’Eglise de Cambrai.

Que les titres et mémoires aient passé par les mains du duc de Choiseul, quoi de plus naturel! Cambrai et le Cambrésis sont dans le département du ministre de la Guerre, et les relations familiales de celui-ci sont sans importance; les ministres ne font que présenter au Roi les demandes de ses sujets. Même le duc de Choiseul l’a supplié de nommer des commissaires et un rapporteur (2) et le Prélat affirme que le rapport au Conseil des Dépêches a été présenté par de Calonne tandis que le duc de Choiseul priait le Roi de lui permettre de ne

(1) I1 paraît vraisemblable que cet aveu du Magistrat sur lequei il s'étend complaisamment n’a pour but que d’expliquer le retard qu’il apporte à presenter sa revendication et à en justifier le caractère sérieux et réfléchi.

(2) MM. d’Aguessau, de Gilbert de Voisins, de Joly de Fleury et de Boines furent nommés commissaires, M, de Calonne rapporteur,

pas donner son opinion. Les lettres patentes de 1766 seraient donc bien du « pur mouvement de Sa Majesté ».

Si l’attitude du Magjistrat a obligé ultérieurement l’Archevêque à présenter une requête au Roi pour obtenir la jouissance des droits accordés par les lettres de 1766 et si le rapport a été fait effectivement par le frère du Prélat, il ne faut pas oublier que celui-ci a pris toutes les précautions nécessaires. Il a demandé des observations aux principaux magistrats du parlement de Flandre et au Commissaire départi dans la province; il a exigé de son frère une consultation des avocats les plus célèbres (1).

Et voila qui mieux est? Les lettres octroyées dans ces conditions ont été retirées sur la demande même du Prélat afin que l'affaire fut jugée contradictoirement. Ce qui fut ordonné par le Roi (2). « Où voit-on, demande l’Archevêque, que linfluence du duc de Choiïseul s’est exercée en ma faveur? ». Si le Prélat constate que son procès est engagé dans la voie de la réussite, cela est dû à la seule valeur de ses arguments. En réalité, le Magistrat cherche une diversion qui détourne l'attention du public du succès éventuel de son adversaire.

Section II. — La situation particulière du Cateau-Cambrésis

C’est à la fois un argument et une explication donnée dans sa requête de 1765 par l’Archevêque; elle n’est pas inutile à la compréhension du procès.

Les habitants du Cateau Cambrésis ne se sont jamais donnés aux Espagnols, si bien que la reddition de Cambrai au comte de Fuentes avait divisé en deux la province. La châtellenie du Cateau resta soumise à la puissance publique des Arche-

(1) MM. Lambon, La Monnoye et Clément.

(2) Le Roi avait chargé de l'instruction MM. d’Aguessau, de Joly de Flory, conseillers d'état et du rapport M. Lenoir.

vêques; elle garda ses lois, ses coutumes, son gouvernement et ses libertés. Aussi ne fut-elle en rien touchée par le traité de Nimègue; elle n'appartient à la France qu’en vertu de la protection par le Roi des Archevêques de Cambrai et non à la suite d’une conquête quelconque. De là une jalousie naturelle entre l’administration des Flandres et du Haïnaut et l’Archevêque de Cambrai qui défend ses prérogatives. Cette jalousie n’explique-t-elle pas beaucoup de choses? Elle se traduit d’ailleurs dans les faits.

Mgr de Bryas fit interdire aux officiers de maîtrise des eaux et forêts d’exercer leurs pouvoirs sur les bois du Cateau. En 1692 le même Prélat refusa aux Officiers créés par le Roi, la compétence qu’ils réclamaient sur ce territoire. Quatre ans plus tard, Fénelon protesta auprès du Roi contre les tentatives faites par ses subordonnés pour s’approprier les foires et marchés de la Châtellenie. Il lui fallut même renouveler avec un égal succès ses protestations en 1697. Dans cette même année, on note une nouvelle tentative des officiers du Roi pour étendre au Cateau un édit concernant les armoiries des registres publics Ce qui motive une nouvelle intervention de Fénelon, aboutissant à une nouvelle confirmation des libertés du Cateau. L’année suivante, nouveau conflit à propos de débits de boïssons, qui se termine comme tous les autres par la protection des privilèges de la châtellenie.

Mais ce n’est pas seulement sur l'intervention du Prélat que les Rois consacraient ces privilèges. Ils l’ont fait de leur propre mouvement en 1694 où Louis XIV écarta les habitants du Cateau de la Capitulation; en 1723 où Louis XV. fit de même pour le dixième. C’est seulement en 1730 que les droits des Archevêques furent contestés par M. de Vernimen, Procureur Général au parlement de Douai. Cette constance dans la possession de la châtellenie du Cateau Cambrésis est pour l’Archevêque un argument en faveur de l’ancienneté de ses droits sur tout le Cambrésis. Ce qui est présent pour le Cateau doit devenir présent pour Cambrai, puisque seule l’usurpation différencie les deux possessions. Mais là nous retombons dans un argument déjà étudié.