DEUXIEME CHEF

« Qu'il reconnoisse pareillement que la justice et la police qu'il exerce au nom de M. l'Archevèque sur la Ville et la Banlieue de Cambray (des fiefs de la Feuillie et des Poestées exceptés) appartiennent à M. l'Archevéque; qu'il ne pourra prendre en aucun cas la qualité de Juge Royal, mais il pourra continuer d'exprimer, dans les actes de législation, qu'il fait en partie, les fonctions de Juge Royal. »

Ces deux demandes étonnent grandement le Magistrat, L’article premier des lettres patentes de 1766 portait en effet que l’Archevêque était maintenu dans tous les droits qui lui « appartiennent » et on a vu que le temps présent, employé par le Roi, limitait ces droits.

Il faut évidemment reconnaître d’autre part, que la demande d’une dénomination aussi absolue que celle de Seigneur faite par l’Archevêque est singulièrement diminuée par les restrictions que lui-même y apporte: fief de la Feuillie, des Poestées, du Chapître Notre Dame...

Le Magistrat va plus loin encore dans ce sens. Il définit ce qui, à son avis, reste au Prélat: le palais épiscopal et un petit tief de trois maisons, appelé le Donjon. Il y ajoute les vingtquatre hommes fieffés, ses anciens domestiques, qui jouissent de certains revenus sur les moulins, mais il s’agit là d’une suzeraineté personnelle et non territoriale.

Si on rapproche cette réclamation de l’article 3 des lettres patentes de 1766 qui déclare que l’archevêque de Cambrai et ses successeurs « continueront » de nommer les Baillis et Offi-

ciers de leur bailliage de Cambray, on n’aperçoit pas l’érection d’une justice ducale. Le Magistrat y voit confirmation du caractère présent des droits de son adversaire.

Celui-ci reconnaît la Feuillie, il reconnaît les Poestées (1) Il lui faudrait, pour être juste reconnaître la commune, suggère le Magistrat.

Ainsi donc, si l’Archevêque est Seigneur, son droit de Sei-

gneurie est singulièrement limité.