TROISIEME CHEF

« Le Roi ayant créé en 169% des Procureur pour postuler

au Prétoire de la Feuillie, M. l’'Archevêque déclare qu'il r'en-

tend pas nommer à ces Offices, mais nul Procureur ne pouvant postuler à la Juridiction Echevinale, sans être par lui nommé à cet effet, M. l’Archevêque consent que le Magistrat pourvoye à ces Offices de Procureur postulant à la Juridiction Echevinale, comme par le passé, à la charge par le Magistrat de lui présenter le sujet dont il aura fait choix pour remplir la place vacante, pour être par lui pourvu d’une commission sur laquelle il prêtera serment au Magistrat, lequel nommera, en vertu du pouvoir à lui donné par M. l’Archevêque, les Huissiers et Sergens de la Jurisdiction Echevinale. »

Le Magistrat fait remarquer que l’Archevêque accorde que l’'échevinage est une juridiction, mais ne prouve pas du tout que c’est de ses prédécesseurs que cette juridiction tient son existence. C’est la question de la commune qui se pose. Nous avons déjà vu comment les parties la résolvaient (2).

Les précisions qu’apporte le Magistrat sont fort intéressantes: il explique que ces places ont été créées au titre d'office à la fin du XVIIe siècle, savoir en 1696 et 1697 pour les procureurs, le 24 octobre 1694 pour les greffiers, le 17 avril 1696 pour les huissiers, la même date pour les sergens que l’Archevêque appelle d’ailleurs valets de ville. C’est la Ville qui a payé ces officiers, ils lui ont coûté près de 1.500.000 livres,

(1) Ce terme viendrait de Potestatem jurisdicendi. (2) Voir les pages 45 et suivantes ainsi que la conclusion.

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c’est le Roi qui les a créés, c’est de lui que le Magistrat tient le pouvoir d’y instituer ou d’en destituer.

Il est à remarquer d’ailleurs que cette réclamation du Prélat excède le contenu des lettres de 1766 et, qu’en tout état de cause, la chambre échevinale n’a jamais dépendu des Evêques puisque elle aurait été Chambre Impériale, mais le Magistrat ne poursuit pas sa démonstration.