QUATRIEME CHEF

« Lors qu'en 1694, le Roi a créé des Officiers Mesureurs et a attribué des droits sur le mesurage à ces Officiers, il y avait des Mesureurs en litre pour la perception des droits de :quatre derniers ou mencaud (1) appartenans au Domaine de l'Archevêque, pour mesurage et exercer sa police en cette partie; M. l'Archevêque n'entend pas nommer aux Offices créés par le Roi, mais il demande de nommer sur la présentation du Magistrat, les Mesureurs qui existaient avant l’'Edit de 169%, à condition que les pourvus par lui, préteront serment devant

le Magistrat, consentant, M. l’Archevêque, que la Ville continue

de jouir du droit de 4 deniers au mencaud, en par elle fournissant les mesures nécessaires. »

Tout en affirmant qu’il ne se souvient pas de l'existence de ces mesureurs de l’Evêque, le Magistrat se retranche derrière cet argument juridique que, s’il plaît au Roi d’ériger en oftice des fonctions qui n'étaient auparavant exercées que par commission, il n’est plus question des anciens commis. Quelle utilité aurait d’ailleurs cette reconnaissance pour l’Archevêque, puisqu'il annonce d'avance qu’il abandonnera son revenu au Magistrat? | ,