NEUVIEME CHEF

« M. l'Archevêque demande que toutes les fois que des affaires l'engageront soit pour la police ou autres, à se rendre au Consistoire pour y faire quelques propositions au Magistrat, il le reçoive comme son Seigneur, pourvu qu'il soit averti. » Le Magisitrat ne voit pas l'utilité de cet article puisque le paragraphe 9 des lettres patentes de 1766 supposait les règlements de police et les ordonnances concernant les Arts et Métiers « faites par le Magistrat. »