DIXIEME CHEF

« M. l'Archevêque demande que tous les droits seigneuriaux et domaniaux comme lods et ventes, centième denier, demi centième, vinage, afforage, portage, oison et autres, lui appartiennent, qu’il veut bien en laisser la jouissance au Magistrat pour subvenir aux frais et dépenses de l'exercice de la justice et de la police. » (1)

L’Archevêque n'étant pas Seigneur, réplique une fois de plus le Magistrat, ces droits ne sont pas siens; plusieurs d’entre eux d’ailleurs ne sont que de modestes rétributions et non de vrais droits seigneuriaux ; certains n’existent que du propre mouvement des habitants et servent à récompenser les officiers du Magistrat de leur dévouement à la chose publique; d’autres ont été acquis à titre onéreux par le Magistrat. Les uns et les autres doivent demeurer exclus des revendications du Prélat.

(1) Lods et ventes: droit de mutation entre vifs perçus par le Seigneur à l’occasion de la vente d’une censive (quotité variable) — Centième Denier. Droits sur les mutations immobilières entre vifs ou par décès.