DIX-HUITIEME CHEF

« M. l’Archevèque demande que le Magistrat s’oblige pour le surplus d'exécuter de bonne foi tous les articles des Lettres Patentes de 1766. »

Qu'est-ce à dire, réplique le Magistrat indigné? Il n’y a pas besoin pour cela de solliciter un consentement! A-t-on déjà vu le Magistrat se refuser à l’exécution de la volonté du Roi?

Malgré cette belle défense l’Archevêque der:it avoir gain

de cause et en 1769 le Roi délivrait de nouvelles lettres patentes

Les lettres patentes de 1769

Elles sont, affirme le Magistrat, contraires à celles de 1766, parce que contraires à l'arrêt d'enregistrement. Les lettres de 1766 maintiennent l’Archevêque dans ses droits, celles de 1769 le réintègrent en lui donnant une possession nouvelle: « Le plein et entier exercice de la Seigneurerie temporelle sur la Ville » précise le document de 1769 ; « Les droits de Seigneurie qui lui appartiennent » disait le texte de 1766. Le nouveau texte se termine d’ailleurs par cette clause générale et-illimitée « et autres, ainsi que ses prédécesseurs en ont jouit. »

Elles sont aussi contraires à l’ordre judiciaire: pour exercer la réintégrande, il faut avoir été dépossédé par violence ou voie de fait. L’Archevêque insinuerait-il, se demande perfidement le Magistrat, que le Roi et ses Pères n’auraient pas été

(1) Un inventaire de 1529 porte l’énumération des offres faites à une occasion. semblable par le Magistrat à l’Evêque Robert de Croy, qui s’intitulait encore Roi du Geay (publication de l’Abbé Thelliez).

bons et justes à son égard? De plus la réintégrande ne peut être exercée que l’année du trouble et de l’aveu du Prélat, l’année du trouble est l’année de l’occupation espagnole. Elle suppose enfin que les parties contestent la possession, ce qui est faux en l’occurence, puisque le Magistrat nie la possession de l’Archevêque. La vraie procédure à suivre serait celle de l'information (1).

Ces lettres causent en outre un préjudice certain:

Au domaine: Car le Roi sera obligé de rembourser des offices qui ont déjà produit plus de 1.900.000 livres,

à la Cité: qui de tous temps a joui des droits utiles (plantis, pêche, chasse, flegard, wareschaïix) et des droits honorifiques de nomination par les Echevins des Officiers de Justice et de Police, qui sont revendiqués par le Prélat.

à l'Administration municipale: c’est ainsi que l’Archevêque veut nommer le Prévôt qui est de tradition nommé par le Roi. Mais il y a plus: les lettres de 1766 accordaient au Prélat le droit de nommer la moitié des Echevins; celles de 1769 y ajou-

tent tous les gradués à l’échevinage, ce qui donnera bientôt dans l’administration municipale une supériorité morale manifeste à l’Archevêque. Ces lettres de 1769 assurent au Prélat la nomination de 16 officiers sur 23; elles lui donnent le contrôle sur les comptes du Magistrat et introduisent dans le budget de la ville une clause très dangereuse qui permet aux échevins d’engager sans autorisation plus de 3000 livres de dépenses alors que jusqu'ici ils ne pouvaient dépasser le chiffre modique de 100 livres.

Enfin l'article II rend l’Archevêque maître des Assemblées de notables puisque désormais il peut y assister avec voix délibérative. Le corps ecclésiastique y enverra des députés, ce qui laissera au Seigneur la possibilité d’user de son influence.

Ne seront appelés en consultation que les anciens échevins dont on vient de voir qu’ils seront en bonne partie redevables

(4) On a vu dans la première partie que le Roi avait pratiquement ordonné une information. Voir page 30.

de leur place à l’Archevêque. « Celui-ci deviendra le despote d’un pays libre. »

Telles sont les réflexions du Magistrat sur ces lettres patentes dé 1769. On a vu dans la première partie qu’elles ont été inopérantes. Nous n’y reviendrons donc pas.

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