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Les thèses historiques de l’Archevêque et du Magistrat ont besoin d’une certaine mise au point, surtout pour la période cruciale qu’est celle des origines de la commune de Cambrai. Deux hypothèses sont actuellement en présence, qui toutes deux ont tenu compte du remarquable ouvrage de M. l’abbé Dubrulle (1); celle de M. l’abbé Thelliez (2) et celle de M. Henri Boone (3).

M. l’abbé Thelliez précise en quelque sorte les grands travaux de Pirenne et de M. Ottokar; il en fait une application pratique sur les documents communaux.

Pour lui donc, l’histoire de Cambrai ne constituerait pas une exception aux théories généralement admises pour les autres villes de France. Vers le IVe siècle la ville Romaine aurait été doublée d’une ville chrétienne, mais très vite deux clans se seraient formés: le parti chrétien romain et le parti nationaliste païen soutenu par les Francs. Clodion s’appuyant sur ce parti persécuta chrétiens et romains qui disparurent ou durent se cacher. La conversion de Clovis accentua les persécutions, Car les Francs mécontents, se groupèrent autour de Ragnacaire, roi de Cambrai. Au début du IVe siècle, Saint- Vaast et Saint-Géry évangélisèrent le Cambrésis. L’Evêque supplanta rapidement l’administration franque et le chapitre cathédral obtint de Pépin le Bref l’immunité qui lui fut contirmée par ses successeurs malgré les obstacles qu’essayait de lui créer le comte de Cambrai, balloté entre l’empire Romain germanique et le royaume de France. Au IXe et Xe siècle, sous la menace des Normands, le comte de Cambrai prit une importance particulière (4). Sa puissance même devint telle (il était appuyé par le roi de France) que l'Empereur profita de la mort d’Arnould II décédé sans enfants, pour donner le droit de choisir le comte au chapitre cathédral. Puis, en 1007, l’empereur Henri II donna la charge de Comte à l’évêque de Cambrai qui devint ainsi le seul maître dans sa ville. Ses dif-

(1) Abbé Dubrulle — Cambrai au Moyen âge. ; L2

(2) Abbé Thelliez — Petite Histoire de Cambrai et du Cambrésis.

(3) Boone (Henri) — Les institutions communales de Cambrai et leur caractéristique prétorienne. è

(4) Raoul de Cambrai aurait été comte de Cambrai,

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ficultés commencèrent; avec l’appui des bourgeois, il dut lutter contre ses chefs militaires qui manifestaient trop d’ambition, puis se retourner contre les bourgeois qui eux aspiraient à l'indépendance politique et à la liberté du commerce. Ces bourgeois avaient vu d’un mauvais œil le rattachement du Cambrésis à l’Empire car tout leur commerce se faisait avec la France. Avec son appui, ils se soulevèrent à maintes reprises, M. l’abbé Thelliez a relevé de 956 à 1227 plus de 7 communes insurectionnelles (1). En 1227 l’évêque Godefroy reconnut la commune et accorda une certaine autonomie aux Bourgeois; le Magistrat est né. Il grandira sans cesse en vidant petit à petit les pouvoirs du Comte Evêque de l'exercice de leurs droits.

La seconde hypothèse présentée sur l’origine de la commune de Cambrai est celle de M. Henri Boone. Elle est très originale. - Son auteur se défend de vouloir apporter un amendement à la théorie des communes. Il a étudié les documents Cambrésiens, il les a critiqués et il a abouti à certaines conclusions qui ne valent que pour Cambrai, ville dont la situation est fort particulière.

Apaisante pour l'esprit qui se satisfait de son harmonie, cette théorie a enfin l’avantage d’être simple: en voici d’ailleurs la substance.

Le Cambrai du Moyen Age dérive d’une ville romaine dite la Cité, tout près de laquelle, sur le territoire de domaines ruraux s'étaient formés des bourgs habités par des Gens de Métiers. La Cité avait une loi municipale, mais peu d’habitants (elle était devenue un oppidum); les bourgs s’accomodaient mal du régime rural qui leur était applicable et qui avait été conçu pour des agriculteurs.

Deux immunités s’ajoutaient à cela : celle de la Cathédrale dans la Cité, qui en se développant avait fait disparaître la plupart des rares sujets de la loi municipale de la Cité; celle de l’'Emporium commercial, dans la banlieue, qui progressivement avait organisé professionnellement les bourgs.

(1) Le cri insurrectionnel était « Hag, on nous mourdrist commune bourgeoisie. »

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La réforme administrative de 885, entreprise après les ravages des Normands, essaya d’organiser l’unité nécessaire à la défense de la ville. Les groupements professionnels des bourgs, pris pour base, amorcèrent une organisation nouvelle qui ne tarda pas à se développer.

En 958, un complot essaya d'obtenir par la force la reconnaissance officielle de cette organisation. Mais il fut réprimé sévèrement. Cela n’empêcha pas le nouveau système de fonctionner et d’obtenir divers avantages officiels connus sous le nom de « Pax ». En 1105, des temps très incertains permirent aux Bourgeois d'obtenir une charge d’autonomie complète, une administration choisie par eux avec droits du comte réduits à ia simple suzeraineté. En 1106 elle était abrogée par l’empereur Henri V; elle continua sous l’ancienne forme de la Pax qui après une existence mouvementée fut à son tour abolie en 1223.

Le comte évêque Godefroy en 1227 accorda une charte par laquelle la ville serait gouvernée par deux prévôts et quatorze échevins nommés et révocables par lui. Il n’y avait plus d’autonomie, mais les échevins, reprenant le droit de juger selon la loi et la coutume comme l’avait fait le tribunal de l’'Emporium, instaurèrent un droit prétorien contre lequel l’Evêque .protesta en vain et qu’il dut accepter formellement en 1313. Ce droit fournit aux prétentions bourgeoises l’occasion de reparaître et de triompher sauf sur le droit de nomination des dirigeants.

Le résultat fut le maintien du principe de Vlautorité du comte limitée en fait par des règles faisant prédominer l’intérêt des administrés.

Que l’on admette l’une ou l’autre de ces thèses, il absolument certain que les pouvoirs politiques des bourgeois ont été un moment absorbés par le comte évêque. Qu'il y ait eu ensuite abandons successifs de l’exercice des droits du Seigneur par l’évêque cela est fort possible ; mais l’histoire n’en démontre pas moins, ce point est acquis aux débats, qu’au XII° siècle l’évêque était seigneur de Cambrai. Nous sommes donc ici tout à fait d'accord avec le Prélat.

Section III. — La prescription acquisitive et le droit de conquête dans le Jus Gentium

Est-ce à dire qu’il a raison ? Poursuivons nos conclusions. Les arguments tirés du jus gentium par les parties présentent un incontestable intérêt historique, maïs ils apparaissent à l'étude assez byzantins. Ils ont été d’ailleurs mal présentés par les parties qui ont oublié un aspect capital du problème.

L’Archevêque a montré par les chartes de 948 à 1007, qu’il avait été comte de Cambrai et qu’il avait exercé les prérogatives de ce titre. Mais cela c’est le passé. Il a été seigneur de Cambrai. L’est-il encore ? La question doit être examinée en droit et en fait.

Il y a en matière de droit international public un moyen d'acquisition contre lequel les plus remarquables des raisonnements ne peuvent rien : c’est la prescription. On peut discuter pour savoir si la prescription du droit des gens suppose ou ne suppose pas de juste titre. On peut discuter pour rechercher si une occupation par la force, la conquête, constitue ou non un juste titre. Il y a un fait contre lequel le raisonnement est impuissant, c’est que l’occupation même sans titre est créatrice de liens juridiques entre des hommes qui, le plus souvent, ignorent si leur auteur a un titre vicié ou non. Il est impossible de dire sans nier toute valeur à la personne humaine que tout ce qu’ont fait ces hommes ne vaut rien parce que l’ancêtre oublié depuis longtemps ne possédait pas de titre légitime. Il n’y a pas besoin pour démontrer cela, d'invoquer un progrès plus ou moins illusoire de l'Humanité, ni de prétendre que la force est créatrice de droit ; il s’agit seulement de constater que les actions des hommes importent presqu’autant que leurs jugements,

Tôt ou tard d’ailleurs, le hasard ou la providence se chargeront de démontrer au tyran que son orgueil l’avait trompé. On en revient toujours à l’ordre naturel, au plan providentiel de M. Lenormand.