‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 53 sur 90 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

“ Ayons maintenu et confirmé, maintenons et confirmons, les Archevêque, Chapître et Eglise de Cambray, dans tous les Droits de Seigneurie et de Justice qui leur appartiennent sur la Ville de Cambray et Pays de Cambrésis, et sur les Villes et Chatellenie du Cateau-Cambrésis, le tout, sous notre Souveraineté, et à la charge de l’hommage lige et ressort, à Nous et à nos Successeurs Rois, à perpétuité, à cause de notre Couronne.

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