‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 57 sur 90 · ARTICLE CINQUIEME · texte numérisé non relu

ARTICLE CINQUIEME

Il sera pourvû par lesdits Archevêques, comme par le passé, à l'Office de Chatellain de la Ville et Chatellenie du Cateau, et ils continueront de nommer les Mayeur, Echevins et autres Officiers de Justice de ladite Ville et Chatellenie; n’entendons rien innover quant à la forme dans laquelle se rendent les comptes tant de la Ville du Cateau-Cambrésis, que des Communauté de ladite Chatellenie, lesquels continueront d’être rendus devant ledit Chatelain, en présence d’un Commissaire qui sera nommé par notre Cousin l’Archevêque Duc de Cambray.

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