ARTICLE DOUZIEME

Lesdits Archevêques continueront de jouir des Droits de chasse et de pêche qui leur appartiennent dans leurs dites Seigneuries, ainsi que de

la faculté de faire exploiter et régir par leurs Officiers, les Bois à eux appartenans, sans être soumis en aucun cas, à la Jurisdiction de nos Maitrises des Eaux et Forêts.