ARTICLE DIXIEME

Voulons, en outre et entendons que lesdits Archevêques ayent la faculté de faire eux-mêmes les Règlemens qu’ils estimeront convenables pour le maintien de la police desdites Villes de Cambray et du Cateau, et des Arts et Métiers d’icelies, sans toutefois qu’ils puissent être exécutés s'ils n’ont été préalablement homologués en notre dite Cour.