ARTICLE QUINZIEME

Maintenons la Communauté et les Habitans de la Ville et Chatellenie . du Cateau-Cambrésis, dans tous les Droits, Privilèges et Immunités dont jusqu’à présent, ils ont bien et dûement joui ou dû jouir; Voulons qu’à l’Assemblée des Etats de Cambray et du Cambrésis, qui continuera de se tenir comme par le passé, soient admis et appellés à l’avenir, les trois Ordres de ladite Ville et Chatellenie, pour ne former qu’un seul et même Corps d'Etats avec ceux dudit Cambrésis; Nous réservant d’expliquer incessamment nos intentions tant sur la quotité dont ladite Ville et Chatellenie du Cateau-Cambrésis conribueront dans les subsides et charges qui Nous seront payées par lesdits Etats en conséquence de ladite union; le tout dans la proportion de ce que lesdites Ville et Chatellenie et lesdits Etats payent actuellement.