‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 65 sur 90 · ARTICLE SEIZIEME · texte numérisé non relu

ARTICLE SEIZIEME

Lesdits trois Ordres de ladite Ville et Chatellenie du Cateau-Cambrésis seront représentés dans les Assemblées desdits Etats, sçavoir: l’ordre du Clergé, par l'Abbé dudit Cateau; celui de la Noblesse, par le Chatelain de ladite Ville; et le tiers Etat, par le premier Echevin d’icelle; seront lesdits représentans convoqués auxdits Etats, et ils auront voix déli-

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bératives de même que les Ecclésiastiques, Gentils-hommes et gens du tiers-Etat de ladite Ville et Duché de Cambray et Comté du Cambrésis, auxquels néanmoins, la préséance demeurera conservée respectivement sur les représentans de ladite Chatellenie.

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