‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 67 sur 90 · ARTICLE DIX-HUITIEME · texte numérisé non relu

ARTICLE DIX-HUITIEME

Les Mandemens desdits Etats continueront d’être envoyés en la manière accoûtumée; voulons néanmoins qu’à l’égard de ladite Chatellenie du Cateau-Cambrésis, le Mandement par lequel il sera ordonné aux Communautés de ladite Chatellenie de s’assembler au Cateau pour procéder entre-elles à la répartition contributoire de ladite Chatellenie, soit signé et envoyé par lesdits Archevêques, et que le produit des rôles qui auront été faits et arrêtés en conséquence en la forme ordinaire, soit versé dans la Caisse desdits Etats.

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