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À quelques francs-papiers près, telles sont pourtant encore les perspectives que nous ménage la loi des assurances sociales. Le libre choix absolu, prévu par la loi, c’est l’instauration, la consécration en matière médicale, en matière d'honoraires, de la loi de l'offre et de la demande : à ce jeu le médecin honnête sera toujours battu par celui qui ne craint pas de se rattraper sur la quanlité.

Faut-il citer des exemples et montrer nos adversaires à l’œuvre ? ,

N'est-ce pas comme un avant-goût des batailles prochaines que nous offrait naguère le Bulletin officiel du Syndicat des Médecins du Rhône,en nous contant les incidents de Romans :

Un beau matin, le député-maire socialiste de Romans voulut imposer aux médecins de la localité une organisation médicale hospitalière, repoussée par tous les praticiens du lieu. Naguère, à l’hôpital de Romans, les médecins pratiquaient le roulement, et assuraient à tour de rôle, à la satisfaction générale, les services hospitaliers. Brusquement, le maire entend changer tout cela et recruter les docteurs de l’hôpital par voie de concours. |

Ce n’est pas nous certes, qui élèverons la voix contre le principe du concours. Mais dans la mise en œuvre de toute réforme, il y a des questions d'opportunité dont il faut bien tenir compte. Et les choses doivent être conduites avee justice et prudence. Certaines manières de procéder, avec la complicité du temps, eussent permis tout changement légitime, sans le moindre heurt.

Bien au contraire, l’autocrate socialiste s’empressa d’agir brutalement, très heureux de faire mauvais usage d’une cnculaire ministérielle, qui ne prescrivait nullement de dresser la guillotine.

La commission hospitalière, sous sa pression, prit donc une décision qui instituait le concours et mettait d'emblée hors de cause trois médecins en pleine activité, par le moyen d’une limite d’âge à 50 ans.

« La malice était tellement cousue de fil blanc, raconte le

Er

© Dr Duby, et la pression exercée sur la commission avait été « tellement scandaleuse que, sur sept administrateurs, les quatre « délégués du préfet allaient, le 11 janvier 1927, lui écrire «qu'ils avaient été «trompés », et qu'ils s'étaient «crus forcés « de voter le concours », qu’ainsi la délibération était entachée «€ de nullité et qu’ils en demandaient une nouvelle. »

Mais — c’est ici qu’éclate la puissance du politicien —le préfet déclara la délibération définitive, puisque, «revêtue de son approbation », et l’on manœuvra ensuite de telle façon que Conseil municipal, préfet et ministre lui-même obtempérassent à tous les désirs du député-maire ; la commission fut dissoute, puis reconstituée avec les seules créatures de celui-ci.

Naturellement, aucun des médecins de Romans ne se présenta au concours. Le concours lui-même ne put avoir lieu faute de candidats et aussi de juges, car les médecins de Lyon, tant de la ville que de la Faculté, firent cause commune avec leurs confrères de Romans. x

« Cependant, respectueux des devoirs d'humanité, les méde- €ins continuèrent leur service à l'hôpital jusqu’à ce que le maire eut déniché à Marseille «un praticien distingué » qui, à peine arrivé, se déroba. Ce docteur fut remplacé par un interne d’une ville d’école secondaire auquel il arriva certains avatars et quelques incidents regrettables. Entre temps, M. Nadi achevait de s’aliéner le corps médical de sa cité en essayant de débaucher, pour le service chirurgical, l’un des confrères réfractaires par l'offre de 25.000 francs par an, ce qui provoqua la démission collective de nos confrères de toutes les œuvres sociales.

«Après de nombreuses péripéties, on embaucha enfin, à Montpellier, deux médecins qui n’étaient pas nés en France, deux mauriciens, deux quarterons, pour qui M. le maire a solhcité et obtenu la naturalisation française, et qui assurent les services hospitaliers et des consultations gratuites ouvertes à tous les habitants. Is touchent chacun un salaire annuel de 25.000 francs ce qui fait 50.000 francs au lieu de 18.000 francs que se partageaient autrefois les sept médecins du lieu, car, écrivait le député-maire

« Pour conserver aux médecins romanais le maximum de

chances d’être seuls candidats, la commission a fixé volontairement les honoraires à des chiffres si inférieurs qu’ils ne pouvaient en réalité tenter nul confrère étranger. » (sic)

C’est, on le voit, à tous points de vue, une solution magnifique.

Et pour châtier les confrères de Romans de leur résistance au pouvoir, le Conseil municipal décida — en sus des consultations gratuites de l’Assistance médicale — la création de consultations médicales gratuites ouvertes à «tout le monde, sans distinction, sans formalité et sans production de pièces d’étatcivil». Les deux praticiens nouveaux venus auront du pain sur la planche !.…. :

. Voilà l'esprit de la loi qui nous est offerte : Tout venant, riche ou pauvre, se sentant ou se croyant malade, aura le droit de s'offrir une consultation gratuite.

Voilà les méfaits et Les « possibilités » du «libre choix absolu et légal ».

Nous faisons nôtres à ce propos, les conclusions de notre confrère Boudin :

« C’est détourner l’argent des contribuables, perçu pour le budget de l’A. M. G., que d’en distraire tout ou partie en vue « de services médicaux dont bénéficieraient les riches qui « n’y ont aucun droit. Le préfet ne tient-il pas de la loi munici- « pale de 1884 le droit de s’opposer à ce service médical gratuit « pour tous, alors qu'il existe suffisamment de médecins à « Romans pour assurer le service médical ? N’est-ce pas là sim- « plement un moyen de faire diminuer la clientèle des prati- «ciens de la ville et d’obtenir leur soumission ?

« En second lieu, on peut demander au Conseil d'Etat si un « maire gère bien les finances d’un hôpital, en supprimant un « service médical qui ne coûtait pas cher, pour le remplacer « par un autre fait par deux médecins salariés mais dont le « salaire obère plus lourdement le budget hospitalier que les « petites indemnités, allouées jadis aux docteurs qui faisaient « ce service d’une manière quasi gratuite, à la satisfaction de « tous.

« Ne peut-on également se demander quels moyens de coerci-

AR

«tion pourront employer les syndicats médicaux, au lende-

main de l’application de la loi sur les assurances sociales, s’il se trouve des praticiens qui, peu soucieux de l’entente directe, louent à gages leurs services aux caisses locales d'assurances, pour soigner à forfait tous les malades assurés ? »

… et celles de notre confrère Duby :

« Severus dixit caput imperare, non pedes.» À Romans, on ne pense pas comme Septime-Sévère : c’est la dictature des pieds. Nos confrères peuvent s’honorer d’avoir opposé une résistance farouche à cette basse tyrannie. C’est un grand exemple qu'ils donnent à la profession tout entière par la démonstration de ce que peut une étroite solidarité mise au service d’une juste cause. On nous a rabâché : «les caisses trouveront autant de médecins qu’elles en voudront». Je réponds simplement : voyez ce qu'a fait l’union étroite de sept médecins d’une petite ville ; voyez quelle peine a eu le président-député-maire pour recruter deux quarterons, après quels avatars ! Et cependant, il pouvait opérer dans la France entière. Que sera-ce lorsque c’est la France entière qui devra recruter, s’il n’y à pas accord préalable avec le corps médical ? Encore une fois, comme on l’a dit au Sénat, «tout le risquemaladie est entre les mains des médecins ». N’en abusons pas, mais sachons en user pour le plus grand bien de tous. »

… Mais nous ajoutons avec nos confrères du « Médecin »,

pionniers de la Corporation médicale.

« Il est inutile de réfléchir longtemps pour sentir tout ce que comporte, malgré tout, de fragilité, par le temps qui court, cette union, là même où elle paraît le plus solide. Quelle résistance ne présenterait-elle pas, si elle était assurée par le ciment de la corporation — répétons toujours les mêmes mots — avec son ordre, ses libertés et son patrimoine ? Il est probable d’ailleurs que les tyranneaux, alors, n’essaieraient rien du tout. Bien mieux, ils n’existeraient même plus, ear le régime qui restaurera les corporations n’est pas celui des politiciens. »

Bref :

Pour défendre contre de tels abus les intérêts matériels et moraux de notre profession, il ne suffit pas de se réclamer d’une discipline syndicale, actuellement inexistante.

Pour surveiller la probité médicale il ne suffit pas non plus d’exciper d’un contrôle professionnel, actuellement sans objet défini, sans autorité, comme sans contrôleurs... et absolument illusoire, parce que privé de la seule sanction efficace : l'exclusion. Il ne suffit pas davantage pour écarter les unions nationales d'occasion, de réclamer l’adhésion à l’une de ces unions actuellement existantes.

Il faut vouloir ce que l’on veut. Age quod agis.

Les intérêts matériels et moraux qui nous sont chers exigent l’organisation corporative. Il faut bien en accepter les conditions primordiales : qui dit organisation suppose :

Unité. — Unité de doctrine, unité d’action. Cette unité est nécessaire au triomphe de nos revendications. Si vous acceptez trois unions, il n’y a pas de raison pour que vous n’en acceptiez pas demain une quatrième ou une cinquième. Aucune défense professionnelle n’est possible à ce prix.

Obligation. — L'’occupation constante du syndicat est préeisément de veiller à l’application sincère des tarifs par tous les syndiqués, et à la moralité de l’exercice professionnel. Parlons net : si un médecin se tient à l’écart de groupement corporatif,ce n’est généralement pas pour hausser le tarif des honoraires où pour préserver sa moralité individuelle. Plus souvent c’est pour attirer le client par la sous-en-chère ou se livrer à des trafics louches.

Ceci suppose une :

Juridiction. — Donc pouvoir de législation professionnelle et de sanction.

Alors, mais alors seulement, le médecin, libre et maître chez lui, pourra faire entendre sa voix et respecter sa volonté professionnelle.

Alors, mais alors seulement la corporation répondant de ses membres assurera à chacun d’eux ce qu'aucun contrôle étran-

ds

ger ne peut leur donner : sa garantie morale ; alors, mais alors seulement, la brebis galeuse aura quelque raison 46 redouter le jugement de ses pairs.

Il faut pour cela penser, vouloir, et aller jusqu’au bout de sa volonté et de sa pensée. Il faut, par le moyen d’un organisme national et unique, donner un sens précis à Ce qui n’est encore qu'un mot : le Corps médical.

P, Guérin 6

Il, — LE LIBRE EXERCICE

M. Lagrousse. — « Messieurs, les médecins d’autrefois, à l'éloge desquels vous avez applaudi, vivaient dans la liberté. Toute autre forme de vie professionnelle se serait heurtée à leur esprit de philosophie quelque peu frondeuse, à leur grande culture générale, à ce souci particulier et d’antique origine qu’ils professaient pour la dignité de l’art médical. La confiance du client avivait l'effort au travail, la recherche et la pénétration des secrets de la mala die... Ce médecin de jadis est bien mort, et il y « a peu de chance qu’il revive jamais.

M. GaupiN DE ViILLAINE. — « Vous êtes sévère ! » M. Lagrousse.— «C’est ainsi que par la force des choses les médecins se présentent aujourd’hui devant vous comme un corps susceptible de réglemen- « tion étatiste. »

(Sénat, 23 juin 1927).

M. D. Decanaye. — « Opprimer le médecin, c’est tuer le malade ! »

: (Journal officiel, p. 6970,

Le libre choix du praticien, condition première de l’art médical, suppose à priori — avons-nous dit — qu'aucun médecin n’est exclu du servicé médical des assurés sociaux ; ce libre choix, avons-nous conclu, exclut l’adoption par les caisses de tout tarif, de tout contrat limitatifs, dont l’acceptation par les uns, le refus par les autres constitueraient 2pso facto une restriction et une entrave.

Nous disons de même : le libre exercice de la médecine, c’està-dire la liberté de prescription et la liberté thérapeutique, excluent le règlement des honoraires médicaux par l’intermédiaire des caisses : le libre exercice de la médecine exclut le tierspayant, el toutes les modalités du tiers-payant.

ST “at

En effet, qui dit paiement par une caisse dit droit de surveillance, de contrôle et de discussion. Cela se conçoit aisément : personne au monde n’oserait refuser à celui qui paye le désir et le droit de surveiller où passe son argent, personne n'’oserait lui refuser le droit de vérifier qu’il n’est ni trompé ni détroussé, C’est logique.

Malheureusement en pareille matière, ce droit, si légitime, de discussion et de contrôle ne peut se borner au dépistage, le cas échéant, des fraudes matérielles de certains médecins. Il devient fatalement un contrôle technique, c’est-à-dire un contrôle de l’acte médical accompli, du médicament prescrit, du traitement appliqué. Les droits et les intérêts de la caisse étant à l’opposé des droits et des intérêts de la médecine, toute occasion de contact deviendra, par le fait même, une occasion de conflit.

Comment envisage-t-on le contrôle ?

Question épineuse, voire insoluble ! Réalisation difficile !

Ne nous étonnons donc pas que le législateur soit resté dans le vague et Pimprécision, et qu’il ait crû devoir recourir à une série de contrôles technique, semi-technique, semi-administratif, administratif tout court, qui aboutissent en fin de compte à la tutelle des organismes de caisse sur le médecin.

On savait, bien entendu, que les médecins n’accepteraient jamais, sous quelque forme que ce soit, un contrôle des caisses sur leurs actes professionnels. Pour eux, «le contrôle du malade est un contrôle administratif qui appartient à la caisse; le contrôle du médecin est un contrôle d’ordre professionnel qui doit appartenir à des médecins; encore ce contrôle ne peut-il être d'ordre thérapeutique car le médecin doit rester libre de soigner comme il l'entend le malade qui l’a choisi »,sa science et sa conscience devant demeurer la meilleure garantie des soins donnés, sous réserve de sa responsabilité légale en cas de faute lourde.

en 1 UE

De fait, on proclame, pour amadouer les récalcitrants que « les syndicats professionnels contrôlent eux-mêmes, soit sur la demande de la caisse, soit sur leur initiative, la façon dont les services techniques sont assurés ». (art. 7, $ 1).

Malheureusement, cette indépendance du contrôle professionnel ne fait pas l’affaire de la caisse : il lui faut son droit de contrôle technique. Pour l’obtenir, les arguments ne manquent

pas.

Le plus simple est le meilleur :

Le contrôle médical sera vite suspect, s’il n’est composé quede médecins : peut-on être à la fois juge et partie ?

M. Miziès-LaAgroIx. — « Il est absolument inadmissible, que: « les syndicats professionnels, qui seront en réalité — je m'excuse: « de prononcer ce mot—les agents du fonctionnement du service, « contrôlent eux-mêmes. ce service... »

M. MauGER. — «Ce sont des salariés payés par la caisse. »

M. Mirriès-Lacroix. — «Evidemment !.. Il est inadmis- « sible de placer le contrôle de la caisse sous la pan « des syndicats professionnels » (1).

Et pour renverser les rôles en plaçant le contrôle des syndicats. professionnels sous la subordination de la caisse, on s’empressait d’ajouter au paragraphe 1, que «la caisse exerçait un contrôle général sur l’ensemble des services... ». Elle obtenait du coupson droit de regard sur l’acte médical (2).