PUCES
ils ne sont assurément pas tels qu’il ne faille pas chercher autre chose. [l est permis de penser que la déclaration imposée directement aux familles, comme les médecins l'ont souvent demandé, tout en sauvegardant le secret médical, permettrait d'obtenir de bien meilleurs résultats. »
« Dans.les assurances sociales projetées, les déclarationsd’invalidité ne seront que la partie accessoire de la tâche des médecins qui auront surtout à jouer le rôle de médecins traitants. Or, c’est là le domaine propre du secret, l’espèce dans laquelle les confidences complètes et sans arrière-pensée sont le plus nécessaires.
« Pour justifier de lui porter atteinte, on invoque deux raisons : la première est la nécessité d'établir des statistiques exactes sur la fréquence et la durée des diverses maladies. On ne saurait contester l’utilité de ces statistiques, à de multiples points de vue, mais il est non moins vrai qu’elles n’exigent nullement. des dossiers nominatifs et qu’il serait possible comme pour les causes de décès, de trouver la solution du problème dans des modalités de déclarations anonymes, qui offriraient des garanties bien supérieures d’exactitude. « La seconde raison invoquée, et la principale, est la nécessité d'éviter les abus auxquels expose toute médecine sociale ; l'exemple des soins aux accidentés du travail et aux mutilés de guerre est là pour montrer que ces abus sont incontestables et graves ; ces abus, par la force des choses, sont appelés à s’exagérer encore dans les assurances sociales, en même temps que leurs conséquences funestes s’accroitront de toute l’étendue de leur terrain d’action. On ne saurait donc trop chercher à les combattre. Mais il n’est pas difficile de se rendre compte que ces abus ne proviennent nullement des exigences du secret médical et que, par suite, sa suppression ne pourrait rien y changer. Ils proviennent de l’indulgence inéluctable de médecins soumis au libre-choix des assurés ; vous en connaissez tous les raisons et le mécanisme, il est inutile d’y insister.
« La première des deux conditions préalables à la suppression. du secret médical n’est donc pas remplie; la seconde l’est encore moins, car, non seulement on peut atteindre le but
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par d’autres moyens, mais encore il y a tout lieu de penser qu’il ne peut être atteint que par eux. Je ne veux pas entrer dans la discussion de ces moyens, qui m’entraînerait à de trop longs développements. Il me suffit d'indiquer qu'il en existe d’efficaces qui ont été déjà proposés de divers côtés. Ils se résument : d’une part, à intéresser les malades à l’économie des fraits de traitement et à la rapidité de leur guérison, par des modalités appropriées ; d'autre part, à organiser un contrôle des invalidités de travail et de leur durée, en dehors des médecins iraitants.
« Pour les médecins chargés de ce contrôle, jouant le rôle d'experts et non celui de médecins traitants, le secret n’existe pas. Il ne serait nullement nécessaire de contrôler tous les cas, car non seulement les sanctions en cas d’abus, mais encore la seule éventualité du contrôle exerceraient déjà une influence puissante d'assainissement. Les médecins traitants, consciencieux, qui sont de beaucoup les plus nombreux, pour peu qu'ils veuillent bien ne pas faire intervenir l’amourpropre là où il n’a rien à faire, trouveraient dans ce contrôle tout à la fois un moyen déchapper aux pressions de leurs clients et une protection contre la concurrence de confrères moins scrupuleux dont on est malheureusement bien obligé de reconnaïtre l’existence. »
« Il est assurément plus facile de compter sur les résultats de la suppression du secret médical, que de faire les études nécessaires pour réaliser des dispositions réglementaires utiles et pour organiser un contrôle efficace, mais nous croyons de notre devoir de mettre en garde} les pouvoirs publics contre le caractère illusoire d’une pareille espérance. »
Pour nous, Causa judicata est, le secret médical est intan-
gible : «C’est, écrit notre confrère et ami Fanton d’Andon,
