Dr Frigaux, loc. cit

« sent être par exemple, à la fois médecins traitants et médecins « contrôleurs ou experts !

« À ces médecins qu’on n’imposerait aux malades que.de « leur consentement et pour des buts très définis autres que les « soins à donner, les malades pourraient ne dire que ce qu'ils « jugeraient bon de leur dire ; et pour se faire soigner, ils pour- « raient abandonner leur être tout entier, physique et moral, « au médecin de leur choix en qui ils seraient dès lors assurés de « trouver l’absolue discrétion qui s'impose au confident néces- « saire ».

Autrement dit: « Que la «médecine administrative » — sanitaire, hygiénique ou contrôle, — soit confiée à des « admimistrateurs-médecins », et que la libre délivrance des soins soit laissée aux médecins praticiens » (1).

Tel était le sens de la communication de M. le Dr Bard à l’Académie de Médecine (Séance du 7 février 1928).

… La loi a fait du secret absolu une prescription de droit public... « Mais ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire, « et c’est ainsi que s’est créée la notion d’un droit public relatif, « susceptible de céder la place, quand il y a lieu, à un droit « public supérieur : c’est la thèse acceptée par M. le professeur « Balthazard dans le rapport de la commission... ». Or, en matière de médecine publique, — hygiène préventive et médecine sociale — «la question du secret médical ne peut être réso- « lue ni par le droit au malade de relever le médecin du secret, « ni par la suppression pure et simple du secret, comme le « voudraient quelques administrateurs et quelques hygiénistes « officiels, partisans sans doute de la loi du moindre effort !.… « Il ne reste donc de solution admissible que de fixer par des « textes législatifs limitatifs et précis, les espèces pour lesquelles «le secret cesserait d’exister.

« Encore faut-il, pour légitimer ces textes, que les déroga- « tions à la règle générale répondent à deux conditions préalables :

1. D' Hazemann, Le système social type Vitry (C. M., du 6 mai 1928).

en premier lieu, il faut que la suppression du secret présente en pareille matière une utilité certaine ; 1} faut encore que le but cherché ne puisse pas être atteint par d’autres moyens. C’est assurément le vœu du corps médical et c’est la seule concession qui puisse légitimement lui être demandée.

« Malgré ce qu’on peut en penser au premier abord, ces conditions sont rarement remplies en médecine publique... »

« C’est ainsi que la Commission cite, comme devant échapper au secret médical les déclarations des naissances, celles des causes des décès et celles des maladies transmissibles.

« En réalité, dans la déclaration des naissances, la loi permettant au médecin de déclarer une naissance de père et mère inconnus supprime de ce fait le seul cas où le secret professionnel eût été exposé à être violé ».

« Dans la déclaration des causes de décès, l’intérêt des statistiques qui est seul en jeu, n’exige nullement des dossiers nominatifs. La Suisse, et sans doute d’autres pays, pratique depuis longtemps un système dans lequel le médecin répond à un questionnaire qui, quelques jours après le décès, lui est adressé directement par le Service Fédéral de Statistique de Berne, et qu’il lui retourne après l’avoir rendu anonyme par le détachement du talon indicatif. Le secret professionnel est sauvegardé, et par surcroît les déclarations sont sincères, et les statistiques exactes, ce qui n’est guère le cas avec notre système qui compte sur l'efficacité de la suppression du secret. » , :

« La déclaration des maladies transmissibles est une nécessité certaine de l’hygiène publique ; mais ici il faut distinguer deux cas; dans les collectivités qui comportent la vie en commun, telles que l’armée et les pensionnats, le médecin n’est pas choisi par les malades et il n’a jamais été question pour lui d'autre chose que de la simple discrétion professionnelle, dans les limites exigées par les intérêts de la collectivité dont il a la garde. Pour les malades soignés à domicile, la loi n’a pas hésité à imposer aux médecins traitants la déclaration des cas sans tenir aucun compte du secret qui pourrait leur être demandé ; je ne sais s’il se trouve quelqu'un parmi vous qui puisse se déclarer satisfait des résultats obtenus ;