L — CORPORATION

Nous nous sommes efforcés, au cours de cette étude, de préciser les conditions auxquelles le Corps médical peut collaborer avec une collectivité-assureuse. Ces conditions, nous l’avons vu, n’ont rien qui les empêche de cadrer avec le jeu normal d’une assurance-maladie. Il suffit, pour réaliser cette entente, que la collectivité assureuse n’ait point l’arrière-pensée d’empiéter sur un domaine qui n’est pas le sien ; il suffit qu’elle limite son activité à l’accomplissement de son rôle social, sans y mêler de préoccupations électorales ou politiques ; il suffit, en somme, qu'elle se borne à accomplir sa fonction sans asservir son malade ni tyranniser son médecin.

Asservissement et domestication, tel est pourtant le sens profond du nouveau « MonoporEe p’'ErTar » dont la démocratie nous gratifie.

Dès lors la question se pose :

EST-CE BIEN A L'ÉTAT QUE DOIT APPARTENIR L'ORGANISA- TION SOCIALE DU PAYS ?

Sans doute, en instituant ce monopole social, en confisquant à son profit cette branche capitale de l’économie nationale, VPEtat démocratique se montre fidèle à ses principes et à ses intérêts.

CES PRINCIPES SONT-ILS JUSTES ? CES INTÉRÊTS SONT-ILS RESPECTABLES ? TOUT LE PROBLÈME EST LA...

Son principe est individualiste. — 11 ne connaît, 1l ne respecte ni les droits de la famille, ni les nécessités du métier, n1 l’indépendance de la cité, ni les habitudes de la région : w unifie, 1l courbe tout le monde sous la même toise : même loi, même tarif pour tous. La loi des assurances sociales, comme sa devancière la loi de 8 heures, devra s’appliquer indistinctement à tout et à tous... Principe faux.

LISATES

« En matière de législation sociale, dit un rapport de la Chambre d’agriculture de la Moselle, l’uniformité est une erreur. Le plus gros reproche que nous puissions faire à la loi nouvelle c’est d’être étatiste et interprofessionnelle. Les risques ne sont pas les mêmes dans l’Industrie et dans l'Agriculture. Par exemple, dans les mines, dans les métallurgies, les risques d'accidents ou de maladies sont beaucoup plus fréquents qu’en agriculture. La loi n’en impose pas moins à l’agriculture les mêmes charges qu’à l’industrie : ce n’est pas équitable... Une loi faite toute ensemble pour l’Industrie, le Commerce et l’Agriculture n’est bonne pour personne : il faut professionnaliser les assurances sociales. » (1)

Son principe est centralisateur. — On ajoute un nouveau rouage à la machine administrative si féconde en parasites, si serviables aux fins politiciennes.

Principe faux... car, à vouloir tout faire, on fait tout mal! Principe ruineux...: le socialisme d'Etat produit fort peu et coûte très cher... et la perspective de verser ses réserves dans la caisse sans fond de l’Etat semble peu faite pour encourager une Société à l’épargne. Principe immoral enfin, car «cette conception du service social présente un double danger : faire de l’homme le rouage mécanique d’une société qui ne le sera pas moins ; et donner à celle-ci une extension telle qu’elle étouffe la personnalité : en un mot, la mort de l'esprit et du cœur. » (2)

Son principe est,— dit-on, — philanthropique.— Avec M. Louis Théry, l’éminent jurisconsulte de Lille, nous maintenons les distinctions nécessaires : «La loi de charité est faite pour les «individus et non pour les Etats, c’est un non-sens de soutenir «le contraire. Un Etat est la réunion de tous les hommes qui «en font partie, groupés dans le but de promouvoir, sous toutes « ses formes, leur bien commun ; l'Etat est représenté par un « gouvernement dont la mission est de prendre les mesures « utiles au bien général de la communauté ; il n’a pas à se subs- « tituer aux citoyens dans ce qu'individuellement ou associés Qils peuvent faire pour leur bien ou celui de leurs coassociés-

1. Rapport sur les assurances sociales, Chambre d'Agriculture de la Moselle, 1928.

2. Jean de Fabrègues, La production française du 25 juillet 1928.

L’Etat n’a à aucun titre la charge de faire la charité, sous quelque forme que ce soit, car d’une part, la charité de l'Etat ne concourrait pas au bien commun mais au bien individuel de telle ou telle classe de la société et, d’autre part, elle constituerait un acte INJusTE puisque l'Etat prendrait à celui qui possède pour donner à celui qui ne possède pas, sans que ce dernier ait un droit quelconque’sur ce qu’on lui donnerait. € La mission de l'Etat est uniquement de faire respecter la justice et non de sanctionner les obligations de conscience ; son seul rôle en ce qui concerne la charité est non pas de la faire, mais de l’encourager, en facilitant les fondations charitables et dispositions de bienfaisance, puis en empêchant que les biens attribués aux indigents ne soient détournés de leur destination.

« Au point de vue économique, les uns règlent le question en se basant sur la grande distinction qui existe entre la justice et la charité et en maintenant, d’autre part, l'Etat dans les justes limites de sa fin, donnant aux initiatives charitables toute facilité de s'exercer.

« Les autres font une confusion complète des règles de justice et de charité et travaillent par tous les moyens à provoquer l’absorption des droits de l’individu par l’Etat, faisant de l'Etat une sorte d’aspirateur attirant à lui les ressources de ceux qui possèdent, pour les répandre ensuite sous forme d’une manne bienfaisante sur ceux qui vivent dans une situation précaire. [ls espèrent ainsi ressaisir les masses qui échappent à leur influence.

« Entre les uns et les autres il y a non pas une question de forme gouvernementale plus ou moins parfaite, ou une préférence entre deux systèmes économiques présentant chacun leurs avantages ; il y a les principes essentiels sur lesquels repose l’autorité, principe qui, lorsqu'ils sont faux, mènent fatalement à l’anarchie ; il y a les règles de la morale qui règlent les rapports de l’autorité et des citoyens et les droits des citoyens les uns au regard des autres. » (1)

1. M. Louis Théry, Lettre ouverte à M. l'Abbé Merklen, directeur de Croix, juillet 1928.

AR

Cet idéal sociologique de l'Etat fait Dieu nous apparaît plutôt comme une machine de guerre destinée, sous le nom ronflant de justice sociale, à combattre certaine vieille morale traditionnelle et à livrer à l’Etat les dernières libertés professionnelles et spirituelles ; nous doutons que le travailleur y trouve des satisfactions matérielles, nous sommes sûrs qu'il n’y découvrira aucun soulagement moral.

Aïnsi en intervenant sans cesse dans des domaines qui ne sont pas les siens, Cen cherchant à faire de nous des fonction- « naires, en transformant une profession libérale, comme la « notre en profession strictement dépendante, l'Etat actuel est « dans la ligne de son développement logique, mais il est dans « l'erreur. Son ingérence est une faute et une usurpation de « pouvoirs ; elle ne peut résulter que d’une conception abusive « des prérogatives de l'Etat et, de notre part, d’un abandon de « nos libertés et de nos droits.

« L'Etat ne peut absorber les fonctions et centraliser à ou- « trance qu’au mépris des droits et des libertés des sociétés à « fins limitées (la société médicale par exemple).

« Etat, Société ne sont pas synonymes; parallèles, leurs « lignes ne sont point confondues ; c’est de l’harmonie de leurs « relations bien comprises que découle l’ordre et la tranquil- « lité de Pordre qui définit la paix, fin terrestre de leurs acti- « vités. »

Les ‘Principes étant faux, les conséquences sont ruineuses et mortelles ; l'occupation par l’Etat de la «tête de pont » des assurances sociales entraînerait rapidement l’envahissement complet. À la souveraineté politique, se joindraient bientôt la souveraineté économique, la souveraineté scientifique et la souveraineté spirituelle. On n’évitera ces conséquences que par l’abandon des faux dogmes et le retour aux vrais principes. Le mal économique et professionnel exige, pour les médecins comme

pour d’autres, un remède du même ordre qui est la Corporation : les lois sociales aux Corporations.

Le Syndicat n’est qu'une somme d'intérêts individuels.— Chez les uns, organe de lutte de classe (1), borné à des revendications de salaires, le syndicat n’est le plus souvent qu’un marchepied politique. Chez les autres, les préoccupations matérielles le rendent indifférent aux intérêts moraux de la profession, qu’au surplus il est bien incapable de régenter.

Du point de vue de l'intérêt général, le syndicat est un mauvais compromis entre l’ordre et l’anarchie : il peut faire le mal ; sa position légale, l’absence de juridiction le mettent dans l’impossibilité de faire le bien.

La Corporation c’est la Profession organisée.

Elle groupe dans un même organisme tous ceux qui, par delà l'opposition possible de leurs intérêts quotidiens, sont au moins. unis par un intérêt commun : celui du métier dont ils dépendent et dont ils vivent. :

Elle a ses droits et ses libertés : maîtresse en ses conseils des conditions du travail et de sa réglementation, elle assure au travailleur la propriété de son métier et le défend contre l’invasion étrangère ou l’intrusion des indésirables.

Elle a ses juridictions et ses Tribunaux de travail, pour régler les différends et apaiser les conflits.

Elle est la représentation naturelle de ses membres devant l'Etat : ses élus directs, spécialement mandatés, constamment surveillés par leurs pairs, sont compétents en leur partie. Ils représentent des intérêts réels, et non des intérêts de clans. Ils

4. Sur 65 millions de francs de cotisations perçues par les syndicats socialistes belges, en 1923, plus de 34 millions furent utilisés pour des dépenses de combat (grèves, presse, propagande, administration, etc...) et 17 millions seulement pour les dépenses de solidarité sociale, notamment pour les assurances-chômage et maladie. » Discours de M. Adam, directeur de l’Union patrionale d'Anvers au Congrès des Allocations familiales de Bruxelles, 1925.

sont, par fonction, les conseils naturels de l'Etat: les conseilleurs sont les payeurs.

Elle est enfin une personnalité civile : ce droit de propriété collective, c’est la reconstitution du patrimoine corporatif, c’est à dire du fonds social commun, alimenté par des prélèvements sur les bénéfices des entreprises et destiné aux institutions sociales de la Corporation. L’impôt, ici, est acceptable, car son emploi est connu et contrôlable par le contribuable qui l’a consenti.

Aïnsi conçue, la CORPORATION est donc un organisme :

Naturel, donc facilement réalisable ;

Humain et vivant, parce que décentralisé ;

Economique, parce que — si l'organisme d’Etat a besoin d’une armée de fonctionnaires — l’organisme corporatif assure luimême sa gestion, et contrôle plus facilement ses membres ;

ET UN PRINCIPE DE LIBERTÉ, s’il est vrai que la liberté n’est pas l’absence de règle, mais la faculté de discuter entre personnes compétentes, la règle qu’on pourra accepter.

Qu’on ne nous reproche pas de copier servilement ici les anciennes corporations.

À temps nouveaux, besoins nouveaux! Sans doute les modifications profondes subies par nos sociétés modernes ne permettent-elles pas la résurrection intégrale du passé, mais les mêmes besoins sociaux, dont la permanence à travers les temps et les lieux est un fait incontesté, exigent le retour aux mêmes principes organisateurs. Les modalités d’expression peuvent changer, les formes se modifier ; les circonstances peuvent façonner mille aspects divers, la tradition s'adapte au progrès, le principe essentiel reste immuable, et la nécessité de la cor-. poration organisée apparaît dès qu’une société se développe et se complique assez pour que l’atelier s’organise hors de la famille dont il garde, prolonge et perpétue les traits fondamentaux parce qu'il en est l’extension.

Cette nécessité prouvée théoriquement par l’analyse de la structure naturelle de la société, est proclamée par les faits ; devant l’anarchie professionnelle que nous vaut un siècle de libéralisme économique, la Corporation est un besoin.

Nous disons qu’elle est possible.

et nous prouvons cette possibilité par le retour général et spontané à cette organisation, en dépit de tous les obstacles. Déjà avant la guerre, l'Autriche avait reconstitué ses corporations d’artisans. Aujourd’hui des pays clairvoyants et vigoureux s’y sont jetés dès qu’ils ont réussi à juguler les tentatives violentes de subversion sociale. L'Italie a fait des Corporations un organisme essentiel de la vie publique ; la Charte du Travail du 3 avril 1926 en consacrait les statuts ; leurs représentants assistent les «podestats » communaux ; leurs conseils provinciaux collaborent directement avec les préfets ; les Corporations préparent les listes électorales : le «travailleur » a remplacé le «citoyen » et le droit politique dépend de lexercice d’une profession. En Espagne, un «Code du Travail» consacre le retour à la tradition séculaire de l’organisation corporative : « on avait cru, au xixe siècle, déclarait M. le Ministre du Tra- « vail Aunos y Perez, que les asssociations étaient nuisibles au « développement des libertés individuelles. On ne se rendait pas « compte que les aspirations des hommes triomphent toujours, « même à travers les hiérarchies sociales les plus compliquées. « La multiplicité des buts à atteindre par un individu exige la « multiplicité des associations. L'Association n’est donc pas la « perte de la liberté : elle en est la garantie. Si les associations « n'existent pas ou si elles existent sous une forme anarchique et « sans qu'il soit établi de liaisons entre elles et le pouvoir, l'Etat « trouve en face de lui une multitude d'individus dispersés « avec lesquels il n’a de rapports que par un échange d’impul- « sions souvent violentes et généralement stériles. »

En France même, nous avons des exemples directement appropriés à notre caractère ethnique ; la pression des besoins est telle qu’elle a suffi à faire jaillir, en dépit de l’hostilité d’un

Etat quatre-vingt-neuviste, d'importantes ébauches d’organisations corporatives.

Les plus typiques à ce point de vue sont les institutions des Allocations familiales

dont nous allons maintenant étudier les résultats.

Leurs résultats en matière d’hygiène, leurs extensions à l’assurance-maladie, font un devoir au médecin et à l’hygiéniste — autant qu’au sociologue — d’étudier leur fontionnement, pour y trouver peut-être la solution des questions controversées.

Ce faisant, nous avons conscience d’être au cœur même du débat et, en allant au fond des choses, d’établir un «TRAITE- MENT CAUSAL... » è

Il ne suffit plus au point où nous en sommes de s’épuiser en doléances stériles ou en regrets superflus ; ïl s’agit d'apporter du réel, du positif ; il s’agit d’opposer aux utopies étatistes un plan stable, raisonné, et pratique, consacré par l’expérience, et de « montrer par quelles méthodes on peut faire œuvre utile en évitant les dangers des improvisations démagogiques » (1).

À ce point de vue, l’œuvre accomplie par les Caisses de Compensation des Allocations Familiales constitue une leçon et un exemple ; elles représentent, pour ceux qui s’mquiètent des problèmes sociaux, le début des réalisations salutaires ;

pour ceux qui prêchent l’organisation corporative, la plus belle vérification de leurs doctrines et de leurs thèses ;

Et pour nous, médecins, directement intéressés au problème, la solution la plus souhaitable.

1. Loi sur les assurances sociales et les allocations familiales. Conférence faite le 1°7 mars 1928. à la Chambre de Commerce de Paris par M. Bonvoisin, directeur du Comité central des allocations familiales.

I. — QU'EST-CE DONC QUE LES ALLOCA- TIONS FAMILIALES ET LES CAISSES DE COMPENSATION ?

S'il nous à paru indispensable, — à l’heure où l’on s’apprête à nous imposer, en matière de législation sociale, une institution d'Etat, ou, pour mieux dire, de classe, — d'étudier, du point de vue médical, le fonctionnement et les résultats des Caisses d’Allocations Familiales, c’est que les Institutions des Allocations Familiales et des Caisses de Compensation, lourdes de réalisations magnifiques, plus lourdes encore de promesses pour l'avenir, réprésentent, — avec le magnifique effort d'hommes d'intelligence et de cœur, élite et honneur du patronat français — la plus belle et la plus fructueuse application des thèses familiale et corporative.

Certes, à lire aujourd’hui les compte-rendus des Congrès du Comité central des Allocations Familiales, tout paraît simple, tout semble facile ; on voit fonctionner avec aisance l'immense organisation des Caisses de Compensation. Songez à la somme de labeur, d'intelligence, d’énergie que représente la constitution d’un pareil réseau ; il ne suffisait pas d'y penser, il fallait lutter, partir en guerre contre les préjugés, accomplir sans marchander de lourds sacrifices de temps et d’argent. Songez que dans toutes nos provinces, dans toutes nos villes, 1l s’est trouvé des industriels, de ces patrons si vilipendés et si calomniés, pour prendre, malgré leurs soucis et leurs occupations, la responsabilité des organisations naissantes. Songez que de tels hommes, de telles énergies, de tels dévouements se sont manifestés, déployés sans qu'aucune obligation légale les y contraigne et demandez-vous si les résultats acquis ne sont pas les meilleurs garants des résultats à venir, si, en tout cas, l’expérience tentée et réussie du point de vue corporatif n’a pas plus

de valeur pratique que les hypothèses hasardeuses de nos législateurs étatisants. |

Pour nous, pas de doute possible : l’Institution des Caisses de Compensation ouvre la voie aux réalisations corporatives, c’est le premier pas dans une voie féconde et salutaire. En saluant les Mathon, les Deschamps, les Doucède, les Dulac, les Lebel, — il faudrait citer une bonne moitié du patronat français —, en saluant leurs collaborateurs, les Bonvoisin, les Maignan, les Bernard, les Ley, tous ce hommes qui — selon le mot d’un haut fonctionnaire—, furent les «pèlerins passionnés » de cette grande œuvre, nous applaudissons non seulement au dévouement et à l’énergie d’animateurs de premier ordre, nous applaudissons surtout ceux qui, en dressant l’ébauche des constructions corporatives, ont été les pionniers de la renaissance française.

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L’Institution des Allocations est née de cette idée formulée avant la guerre par la Tour du Pin, mais que les évenements de la guerre ont fait germer : «Là vie sociale de l’homme se « meut autour d’un axe dont les deux pôles sont le foyer et « l’atelier. Pas de foyers, pas de naissances ; pas d’ateliers, pas « de subsistances. On ne les conçoit pas l’un sans l’autre ; le « foyer, sans qu’il y ait un organisme qui serve à l’entretenir, « sans l’atelier ; atelier, sans qu’il y ait un organisme qui serve « à le peupler, sans le foyer. »

Leur histoire est simple : « Pour la comprendre, écrit M. Dou- « cède, président de la Caisse de Compensation du Bâtiment et « des Travaux publics de Paris, il faut se reporter aux salaires « avant 1914 : l’ouvrier et l’employé célibataire ou père de plu- « sieurs enfants, en contre-partie de leur travail recevaient «indistinctement de l’employeur un salaire calculé d’une ma- « nière générale, pour les besoins d’une famille normale com- « prenant le père, la mère et un enfant.

« L’on était à l’application de la formule : «A travail égal, « salaire égal. »

« L'augmentation croissante des salaires et la hausse corré- « lative du coût de la vie n’allaient pas tarder, après la guerre,

« à rappeler lattention sur la situation différente faite ainsi, « par l’application de cette formule, aux ouvriers célibataires «et aux ouvriers pères de famille nombreuse.

« Le budget de ces derniers ne pouvaient plus s’équilibrer, « alors que l'augmentation des salaires apportait aux céliba- « taires un excédent.

« L'idée vint alors tout naturellement à certains esprits « prévoyants (l'initiative en appartient à M. Romanet, indus- « triel à Grenoble), de remédier à cette situation injuste et dan- « gereuse en attribuant aux pères de familles nombreuses les « sommes spéciales qui leur étaient nécessaires pour élever leurs -Cenfants.» (1)

C'était là rompre avec la vieille formule individualiste et

égalitaire : « À travail égal, salaire égal », pour lui substituer une notion plus juste, parce que tenant compte des inégalités familiales : « A travail égal, salaire égal... oui! mais salaire

« égal, parce que salaire corrigé de telle façon que deux ouvriers, « l’un célibataire, l’autre chargé de famille, puissent, ayant « accompli la même besogne, goûter, l’un et l’autre la même « douceur de vivre, le même plaisir et le même repos.» De telle façon le problème économique est résolu en même temps que la justice est satisfaite : « pour le travail, le salaire ; pour « les charges du foyer, les allocations familiales. À travail égal, « salaire égal ; à besoins égaux, ressources égales. » La notion démocratique de l’« individu » disparaissait ; la notion de « famille » prenait sa place.

C'était rompre aussi avec le libéralisme du x1xe siècle, fils lui aussi de lindividualisme démocratique : Le temps n’est plus où l'employeur pouvait dire à son employé : je vous ai payé, je ne vous connais plus ; les patrons français se sont préoccupés de ce que devenaient leurs collaborateurs, une fois franchie la porte de l’atelier ; « ils ont pensé que tout n’est pas fini lorsque « l’homme qui paie a réglé sa dette pécuniaire envers l’homme « qui travaille. Ils ont pensé que ce travailleur a derrière lui « une femme et des enfants à qui ne peut pas suffire la même

1. Les œuvres sociales du Bâtiment de Paris, par M. Doucède, président de la Caisse de Compensation du Bâtiment et des Travaux publics de Pari., 1928.

P. Guérin 13

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« somme. qui donnera l’aisance au célibataire, et, de leur propre « mouvement, sans que l'Etat intervienne pour les obliger. ow « simplement pour les conseiller, ils ont décidé de. mettre en « commun certaines ressources pour que chez eux soit établi « un, peu de cette justice élémentaire qui consiste à donner à « chacun selon ses besoins en même temps qu’on le rétribue «selon ses œuvres.

«Et c’est cette notion du. besoin de l’ouvrier- que nous « voudrions étudier ici d’un peu près, en l’expliquant à laide « des documents que cinq ans d'expérience ont fournis aux « Caisses de Compensation, d’abord sous l’aspect du besoin « permanent auquel satisfait l'allocation familiale, ensuite « sous la forme des besoins temporaires au aceidentels auxquels « depuis trois ans il est. pourvu. par les. œuvres de maternité « et. d'hygiène de l’enfance, et les autres œuvres sociales. » (4).

Telle fut l’idée première des Allocations familiales : raisons de justice, raisons de dignité, raisons de solidarité..…., d'une solidarité non seulement oratoire, mais solidarité réelle unissant le réconfort moral à l’apport matériel et pécuniaire. «C’est. cet « aspect que j’admire surtout, dans votre œuvre, disait M. Carton « de Wiart, Ministre de Belgique, aux membres du Congrès « des Allocations Familiales de 1927. C’est la conception, « d’abord entre industriels, d’une solidarité qui va souvent « jusqu’au sacrifice de leurs intérêts immédiats. C’est aussi ce « sentiment de fraternité qui vous associe au sort de vos ouvriers, « vous fait pencher sur la situation de chacun d’eux considéré « non seulement comme ouvrier, mais comme père de famille, « vous fait voir en eux non seulement une masse amorphe ou « des interchangeables, mais des hommes dans leur vie domes- « tique, avec leurs foyers, avec leurs épouses, avec leurs enfants.»

Du même coup les intérêts les plus légitimes se trouvaient satisfaits

1. Les œuvres sociales du, Bâtiment. et; des: travaux publics. Rapport présenté, au: nom du: Conseil, d'administration. de: la: Caisse de: Compen-. sation par M. Dulac, président de la Chambre synd. de peinture, 1925.

Intérêts du métier... : en supprimant un facteur de mécontentement, les allocations familiales pouvaient largement contribuer au maintien de la paix sociale et à la prospérité économique.

Intérêts de la famille... Si « la famille française se détruit parce que les institutions et les lois l’ignorent et la déshonorent, » (1) une institution nouvelle venait la connaître et la soutenir. Instituer la garantie d’une aide régulière aux familles, c’est instaurer une « Politique de la famille » et supprimer de ce fait une cause de dépopulation.

Intérêt national. : en luttant contre la dénatalité,on infusait des vies nouvelles à un pays menacé de disparaître par extinction naturelle.

Pour nous médecins, du point de vue professionnel qui nous intéresse ici, cette aide apportée jusqu’au fond des taudis aux familles ouvrières chargées d’enfants était — en même temps qu’un facteur de bien être — une possibilité d'hygiène, de soins et de santé, dans des milieux jusque-là ravagés par la mortinatalité infantile ou la tuberculose.

Restait à organiser la chose et à donner vie à l’idée. Ce fut Pœuvre d'hommes d’expérience rompus aux difficultés de la

Vibes, L’Allocation Familiale, ainsi conçue, c’est une prestation versée, en dehors du salaire, aux employés et ouvriers chargés de famille, proportionnellement au nombre de leurs enfants à charge. Il serait impropre d’en faire un « sursalaire » : « elle « n'intervient pas dans le contrat de louage ; elle ne dépend du « travail ni en quantité ni en qualité, elle n’est fonction que de « la situation sociale du travailleur ; elle ne connaît que la fa- « mille : son bénéficiaire c’est l’enfant. » (2).

Dès l’abord, on voit qu'il était impossible d’organiser des allocations familiales sous forme individuelle ; la forme collective s’imposait. En effet, par le paiement des allocations fami-