M. Bonvoisin, loc. cit

liales, l’ouvrier père de famille nombreuse devenait une charge pour son employeur ; à laisser les employeurs payer individuellement les allocations, il était à craindre qu’ils embauchassent de préférence, parce que moins onéreux, les travailleurs sans enfants ; ainsi l’Institution des Allocations Familiales se serait retournée contre ceux-là même qu’elle se proposait de protéger. Il s'agissait donc de créer entre les employeurs une sorte de Mutuelle contre les risques d’inégalité dans les charges familiales de leur personnel. C’est à ce but que répond l’organisation des CaIssEs DE COMPENSATION, formule dont le mérite revient à deux industriels Français, M. Romanet, de Grenoble, et M. Maresche, président de la Chambre de Commerce de Lorient.

Comment fonctionnent ces caisses de compensation ?

Ce sont des organismes collectifs, des Mutuelles, créés par les employeurs en vue de répartir entre eux la charge résultant du versement des allocations, indépendamment de la composition familiale de leur personnel respectif.

Pratiquement les choses se passent de la façon suivante :

« 19 Les adhérents envoient en fin de trimestre à la Caisse, un relevé global des salaires et des allocations versées par eux ; « 29 En possession de ces éléments, la Caisse totalise d’une « part les salaires, d'autre part les allocations versées aux- « quelles elle ajoute ses frais généraux. La comparaison du « total des salaires au total des allocations détermine le pour- « centage de la cotisation, lequel n’est donc pas autre chose « que le pourcentage moyen de tous les adhérents ;

« 39 Certains adhérents se trouvent avoir versé à leur per- « sonnel, sous forme d'allocations, plus que leur cotisation, ils sont remboursés de la différence.

« D’autres adhérents ont versé moins que leur cotisation, ils sont débités de la différence.

« Au total, la caisse n’a réalisé ni profit ni perte ; elle s’est

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« bornée à répartir, en récupérant simplement ses frais géné- « raux.» (1) À

Ainsi, l'intervention de la Caisse de Compensation a pour effet :

de garantir les employeurs contre les risques d’élévation des charges de famille de leur personfhel : qu’ils emploient des célibataires ou des pères de famille, ils paient la même cotisation ; et du même coup, d'assurer l’employé contre le risque d’éviction en cas de survenance d’enfant. En égalisant les charges, elle évite les contestations, les à-coups, et les surenchères.

Institution collective, elle décuple le rendement, en mettant à la portée des plus petites entreprises ce qui ne pouvait être que le privilège de quelques-unes.

Institution corporative, elle limite la charge en la proportionnant au risque couru. «Si la Caisse est interprofessionnelle « quant à sa composition et à sa réglementation, elle a par « contre adopté le sectionnement professionnel, en ce qui con- « cerne le calcul des cotisations. Il a paru, en effet impossible « de trouver un Critérium de comparaison équitable, entre des « industries très diverses ne présentant parfois aucune analogie « ni dans leurs fabrications, ni dans les conditions d'emploi de « la main-d'œuvre.

« Les adhérents sont donc répartis en sections profession- « nelles et chacune a une compensation distincte et par suite « une cotisation différente, » (2)

D’autre part, elle facilite le contrôle : dans le même métier, dans la même usine, «on se connaît »....… done «on se surveille » Le fraudeur lèse ses voisins : il n’aura pas longtemps la partie belle.

Pour toutes ces causes, les frais sont moindres : «tous nos « services, écrit M. Bonvoisin, sont gérés aux moindres frais « avec une régularité, une objectivité qui ne laisse place à « aucune surprise ni ne donne prise à aucune réclamation. Le « taux de cotisation est stable et les bénéficiaires sont satis- « faits; pour donner un exemple, dans la section « Commer-

4. M. Bonvoisin, Loc. cit. à x A 2. M. Bonvoisin, La caisse de compensation de la région parisienne.

« eïale » la cotisation oscille aux environs de 2,10 à 2,20 % des « salaires. » Quant aux frais de gestion, ils n’atteignent pas 5 %. À Roubaix-Tourcoing, la totalité des frais des Caisses d'allocations familiales ne dépasse pas 10 francs par an et par ouvrier. Dans nos provinces recouvrées où la loi allemande est en vigueur, les assurances par°l’Etat absorbent 14 francs pour les seuls frais d'administration.

De tels chiffres jugent une institution:

Enfin, ce mécanisme corporatif enlève à l’aide apportée ce caractère d'assistance, si blessant pour qui en bénéficie : « Ce que le patron serait impuissant à faire par lui-même et ce qui ne serait pas accepté par son personnel, la collectivité ancnyme et solidaire le réalise, sans effort apparent, et sans soulcver de susceptibilités de la part des bénéficiaires. » (1)

« Nous ne sommes pas, disait M. Deschamps, président de la Caisse du Textile Rouennais, des patrons généreux qui allouent une lbéralité.… »

La Caisse de Compensation est l’organe régulateur d’une certaine forme de justice : «Au-dessus des individus isolés ou groupés, au-dessus des classes et de leurs intérêts,il y a la Corporation qui représente, elle, les intérêts du métier et de la profession et qui englobe tous ceux qui y coopèrent. » (2)

Telles sont les caractéristiques essentielles de ces Caisses de Compensations dont M. Albert Thomas devait dire qu’elles étaient des « œuvres semi-publiques », voulant dire par là «qu’elles avaient su joindre à l'initiative individuelle la garantie des institutions collectives qui sauvegarde les dignités » (3).

Nous allons maintenant les voir à l’œuvre.