Rapport de M. Bonvoisin. Congrès

les prestations servies par le patronat à ceux des bénéficiaires qui sont mutualistes: « Dans notre méthode, le non-mutualiste reçoit de nous 5 francs par jour, et c’est tout ; le mutualiste reçoit 7 francs 50 par jour, plus les indemnités de la Société qui sont au minimum de 2 fr. 50 plus les soins médicaux et pharmaceutiques. Ce mutualiste aura donc au moins 10 francs par jour et les frais médicaux et pharmaceutiques. » (1)

D’autres, comme Roubaix, versent aux Sociétés de Secours mutuels une indemnité forfaitaire de 20 francs par an et par mutualiste occupé dans les usines adhérentes : c’est ainsi qu’en 1927, le Consortium du Textile a versé 311.000 francs à 27 sociétés de Secours mutuels groupant 17.502 adhérents. De ce fait, «ces sociétés ont vu leur secours de maladie augmenier considérablement pour tous : telle Société de Secours mutuels, qui, avec les seules cotisations de ses membres assurait aux malades une indemnité journalière de 5 francs à partir du premier jour, a pu porter celle-ci à 10 francs du dixième au quatre vingtdixième jour, tout en continuant d’assurer la gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques. » (2)

Mais tout le monde n’est pas mutualiste. Aussi, beaucoup de Caisses de Compensations ont-elles leur service propre d’Assurances-maladie.

Quelles en sont les modalités ? Quelles sont les prestations fournies ? D’une façon générale, la caisse verse au salarié malade une double indemnité : une indemnité journalière d’allocationmaladie et une indemnité de X francs par visite médicale, à laquelle s’ajoute une irdemnité variable pour les interventions chirurgicales.

En cas de maladie, l’adhérent fait sa déclaration à l’usine et donne le nom de son médecin. Les prestations-maladies sont versées directement au salarié sur présentation des bons de visite que lui remet son médecin.

Le délai de carence primitivement adopté, était assez long :