‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 1 sur 37 · D. L'égalité des organes · texte numérisé non relu

D. L'égalité des organes

Existe-t-elle en fait? est-elle possible en droit? 48

287. La hiérarchie des fonctions entraîne celle des organes 50

288. L'unité nécessaire de l'Etat exclut l'égalité des organes 52

289. Comment les Constitutions séparatistes de la fin du xviir3

siècle rétablissent cette unité dans le pouvoir constituant. . 52

290. De l'égalité des organes dans l'ordre des pouvoirs constitués. 55

291. En quel sens est-il vrai que l'Etat peut avoir des organes

multiples? 56

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