‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 2 sur 37 · Nécessité d'un organe suprême · texte numérisé non relu

Nécessité d'un organe suprême

293 Examen, à ce point de vue, des diverses formes gouvernementales d'État 61

294. E. Du régime parlementaire envisagé dans ses rapports avec

la séparation des pouvoirs.

Est-ce un régime d'égalité organique des pouvoirs législatif

et exécutif? , 68

295. La position constitutionnelle du ministère dans le régime

parlementaire. — Doctrine qui caractérise le Cabinet ministériel comme un comité gouvernemental du Parlement. ... 71

296. Doctrine suivant laquelle le ministère sert d'intermédiaire

entre le Parlement et le chef de l'Exécutif, envisagés comme deux autorités distinctes et indépendantes, et relève à là fois de ces deux autorités 74

297 . Dans le système actuel du parlementarisme français, y a-t-il

un véritable dualisme organique résultant d'un équilibre

de puissance entre les Chambres et l'Exécutif?. 81

298. Du dualisme originaire sur lequel s'est historiquement édifié

le régime parlementaire 87

299. Manifestations persistantes de ce dualisme dans les textes

constitutionnels de 1875 92

Page 1