Examen critique des théories qui précèdent

389. Dans le régime représentatif, le peuple peut-il être considéré

comme un organe étatique? 334

390. Le corps électoral lui-même est-il, dans ce régime, un organe

de volonté de l'État?. 336

391 . Le Parlement ne peut être à la fois organe et représentant du

peuple, ces deux termes s'excluant réciproquement 338

392. La théorie qui caractérise le Parlement comme l'organe repré-

sentatif du peuple, aboutit à confondre le gouvernement représentatif avec la démocratie directe 346

393. Le régime représentatif français, étant fondé sur le principe

de la souveraineté nationale, exclut à la fois la monarchie et la démocratie proprement dites, et implique que tous les organes étatiques sont indistinctement organes de la nation 349

§ IV. — L'évolution du régime représentatif depuis la Révolution.

394. Déformation du concept originaire de la représentation natio-

nale 361

395. Influence croissante prise par les électeurs sur leurs élus . . . 363

396. Infiltration dans le gouvernement représentatif de tendances

ou d'institutions qui répondent à l'esprit du gouvernement direct. — La question de la représentation proportionnelle. 367

397. Combinaison du régime représentatif et du régime parlemen-

taire : différences entre ces deux régimes 371

398. De la dissolution comme indice de la différence entre le

régime représentatif de 1791 et le régime parlementaire actuel 373

399 . Le régime représentatif devenu en partie un régime de repré-

sentation effective 377

400 Le régime semi-représentatif 381

§ V. — Organes actuels de la République française d'après la Constitution de 1875.

401 . Désaccord entre les auteurs touchant la détermination des

autorités étatiques à qui doit être réservée la qualification d'organes 386

402. Liens entre la notion de l'organe d'Etat proprement dit et

celle de la personnalité juridique de l'État 390