‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 12 sur 37 · SOMMAIRE. IX · texte numérisé non relu

SOMMAIRE. IX

Pages.

403. Distinction des organes qui concourent à constituer la per-

sonne étatique et des fonctionnaires qui agissent pour cette personne déjà constituée 393

404. Ni les autorités administratives, ni les autorités juridiction-

nelles, ne sont des organes proprement dits 395

405. Le Président de la République doit-il être considéré, sous la

Constitution de 1875, comme un organe ou comme un fonctionnaire? 399

406. Raisons pour lesquelles les Chambres forment, dans le parle-

mentarisme français actuel, le seul organe de volonté primordiale de l'État 401

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