L'unité de l'Etat et la notion d'organe suprême

304. Le sj'stème du droit français touchant les diverses puissances

exercées respectivement par chaque sorte d'organes 111

305. A. La séparation des pouvoirs remplacée par la gradation

des pouvoirs 112

306. La Constitution française n'établit pas de séparation des

fonctions matérielles, mais seulement une séparation portant sur les degrés de puissance formelle 113

307. Système de la hiérarchie des pouvoirs et des autorités 114

308. Ce système maintient l'unité de l'Etat : les divers organes

exercent la même puissance à des degrés inégaux 121

309. Les Chambres, organe suprême de la République française.. 122

310. R. La séparation des pouvoirs remplacée par la limitation

des pouvoirs 128

311. La limitation des pouvoirs de l'organe suprême dans la mo-

narchie 132

312. La limitation des pouvoirs de l'organe suprême, quand celui-ci

est le Parlement 134