V. aussi : Régime parlementaire

Promulgation des lois : 25, 601 et s.

Puissance.

— législative : 114.

— executive : 115, 121 et s.

— juridictionnelle : 115 et s.

Puissance d'état.

Unité de la — : 20 et s., 121-122.

Référendum : 348 note 25.

Régime parlementaire.

Association de l'Exécutif et des Chambres dans le — : 47-48, 78-79. Conception dualiste du — : 68 et s., 74 et s.. 81 et s., 87 et s., 92 et s.,

99 et s.. 104 et s., 403 et s.

Position constitutionnelle du Cabinet vis-à-vis des Chambres et du chef de l'Exécutif dans le — : 71 et s.. 75 et s., 94 et s., 100 et s. 105 note 66, 405 note 16.

Contrôle des Chambres sur l'activité executive dans le — : 8o note 45, 105 note 66.

Prépondérance du Parlement sur l'Exécutif dans le — : 81 et s., 96 et s.,

100 et s., 104 et s.

Pouvoirs conservés par le Président de la République dans le — : 84

note 48, 92 et s., 96 et s., 100 et s., 406 et s. Rôle du corps électoral dans le — : 371 et s., 417 et s. Distinction du — et du gouvernement représentatif : 380 note 13. Influence du — sur le gouvernement représentatif : 371 et s., 377 et s. Fondement juridique du — : 75 note 43, 90 note 54, 103-104.