et s

Distinction de 1' — et du fonctionnaire : 388 et s., 393 et s. Caractère statutaire de 1' — : 288.

— est membre de la collectivité : 287, 294, 342 et s. en note.

— n'a pas de personnalité distincte de celle de la collectivité : 287 et s., 299 note 4, 305 et s., 461 et s.

Mesure dans laquelle la qualité d' — implique pour les individus qui en sont revêtus un droit subjectif : 450 et s., 457 et s.

Contenu du droit subjectif appartenant à l'individu — : 451 et s., 457 et s.

Rôle et pouvoir de 1' — : 290 et s., 302-303, 306-307, 390 et s., 457 et s.

Distinction de 1' — et des individus qui se succèdent dans un poste d' - : 313 et s.

Hiérarchie des organes : 49 et s., 55 et s., 113 et s., 121 et s.

Fondement de la puissance détenue par les organes : 143 et s.

Théorie française de 1' — national : 317-318, 336. 342 et s. en note.

Théorie allemande de 1' — d'État : 319 et s., 331-332.

Théorie de 1' — représentatif ou secondaire représentant un — primaire : 322 et s.

Théorie qui distingue des organes représentatifs et des organes non-représentatifs : 325 et s., 340 note 23, 356.

A qui appartient le caractère d' — de la République française selon la Constitution de 1875? 399 et s.

Organe complexe : 27, 69-70, 385 note 19, 418-419, 480 note 8,

Organe suprême : 52 et s., 56 et s., 61 et s., 110-111, 131 et s.

Parlement (sous la Constitution de 1875). Théorie qui voit dans le — un organe spécial du peuple : 322 et s., 335,

339 et s., 356.

Caractère unitaire du — : 59-60, 557 et s.

— seul organe de volonté primordiale : 403 et s.

— organe suprême : 67-68, 100 et s., 104 et s., 114, 122 et s., 134 et s., 607-608, 616.

Puissance du — en matière d'organisation des pouvoirs : 576 et s. Pouvoirs du — sur la réglementation des droits individuels : 578 et s.,

608 et s.

Puissance du — en matière constituante : 605 et s., 613 et s.

— semble être tout-puissant : 605 et s., 616-617.

Limites de la puissance du — : 134 et s., 140 et s., 617 et s.

Peuple.

Théorie qui présente le — comme étant dans le régime représentatif l'organe primaire de l'Etat : 323 et s., 333 et s., 338 et s., 357-358.

Plébiscite : 499 en note.

Pouvoir constituant.

Généralités : 483 et s., 505 et s., 567 note 6. Théorie américaine du — : 52 et s., 139, 546 et s. Doctrine de Sieyès sur le - : 54, 487 et s., 516 et s., 521 et s., 530 et s.,

Théorie de la souveraineté constituante du peuple : 485 et s., 532 et s.,

Combinaison du régime représentatif avec le principe de la souveraineté

constituante du peuple : 488-489, 524 et s., 548 et s. Application de la théorie de l'organe à la question du — : 484 et s., 492

et s., 498-499.

Circonstances diverses dans lesquelles le — est appelé à s'exercer : 495

et s.

Caractère juridique des prescriptions réglant l'exercice du — : 523

note 17.

— de l'Assemblée nationale de 1789 : 500 et s. Constitutions qui ignorent la question du — : 541 et s. Rapports de la question du — :

1° avec le principe de la souveraineté nationale : 505 et s., 510 note 0, 545 et s., 548 et s., 600 et s., 604 et s.

2° avec le principe de la séparation des pouvoirs : 138 note 20, 515

et s.

3° avec la garantie des droits individuels : 517 et s., 547, 608 et s.

4° avec la détermination de la nature propre de chaque Etat : 523 note 17.

Matières réservées au — : 568 et s.

Non-participation actuelle des Chambres à l'exercice du — : 595 et s.