A. La notion d'organe

Ses rapports avec la notion de personne collective 285

374 Différences entre le représentant et l'organe

a) L'organe, condition essentielle de la personnalité de la

collectivité, ne forme avec celle-ci qu'une seule et même personne 286

375 b) L'organe exprime par lui-même la volonté de la collecti-

vité, qui ne peut juridiquement vouloir que par lui 289

376. B. Les origines françaises de la théorie de l'organe d'Etat. Son développement dans la littérature allemande contemporaine 295

377. Germe de cette théorie dans le concept admis par l'Assemblée

nationale de 1789 touchant la représentation de la nation. 297

378. Critique et rejet de la terminologie constitutionnelle de 1791

qui désignait du nom de délégation l'acte par lequel la nation, en s'organisant, crée sa puissance 300