La distinction du représentant et du fonctionnaire

365. Quels étaient les représentants d'après la conception de l'As-

semblée de 1789 touchant la représentation nationale? 267

366 . La qualité de représentant reconnue au roi par la Constitu-

tion de 1791 268

367 Fondement du caractère représentatif du roi en 1791 269

368 Pourquoi la Constitution de 1791 déniait-elle la qualité de

représentants aux administrateurs? 274

369 . La représentation, pouvoir objectif et non qualité subjective,

est indépendante de toute condition d'élection 275

370. Les juges pouvaient-ils être considérés en 1791 comme des

représentants? 277

§ III. — Portée juridique de la notion de représentation dans le droit public moderne. Théorie de l'organe d'État.

371 . Tous les éléments indispensables pour la construction de