La notion française de pouvoir exécutif

§ m. — En quel sens l'administration est-elle une fonction d'exécution des lois?

166 De la gradation des pouvoirs qui peuvent être attribués aux autorités executives par les lois qui règlent l'activité administrative ô02

167. Exemple de cette gradation fourni par les lois relatives à la

police 504

168. Des lois qui assignent à l'autorité administrative certaines

tâches de police sans préciser les moyens à l'aide desquels

ces tâches pourront être remplies 506

169. Delà distinction entre l'acte de décision administrative et

l'acte de disposition administrative 512

§ IV. — De la fonction administrative envisagée spécialement dans son exercice à l'intérieur de l'organisme administratif.

170. Théorie suivant laquelle l'autorité administrative possède une puissance initiale et indépendante des lois en ce qui concerne ceux de ses actes ou commandements qui n'atteignent