‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 4 sur 67 · Dualité de membres propre à l'Etat fédéral · texte numérisé non relu

Dualité de membres propre à l'Etat fédéral

42. Définition de l'Etat fédéral. Caractéristique essentielle de

cette sorte d'État 119

43. Caractère souverain de l'I^.tat fédéral; caractère non-souve-

rain des Etats membres 123

44. En particulier, du pouvoir qu'a l'Etat fédéral d'étendre indé-

finiment sa compétence 125

45. De l'impossiljilité de concilier le système de l'Etat fédéral con-

temporain avec l'ancienne doctrine de l'Etat souverain. . . . 130

46. a) Théorie qui, en déniant aux Etats confédérés le caractère

étatique, fait de l'Etat fédéral une variété de l'Etat unitaire. 130

47. h) Théorie qui, en déniant à l'Etat fédéral le caractère étatique,

fait de l'union des Etats membres une simple Confédération 132

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