‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 3 sur 67 · Nature complexe de l'Ktat fédéral · texte numérisé non relu

Nature complexe de l'Ktat fédéral

A. Mesure dans laquelle il Ressemble à un État unitaire 102

37. B. Organisation fédérative propre à l'Etat fédéral et partici-

pation des Etats confédérés à l'exercice de sa puissance. . . 10(5

38. o) Organes fédéraux qui n'ont point d'attaches spéciales avec

les Etats confédérés 107

39. h) Organes fédéraux, qui, tout en a3^ant des attaches avec les

Etats confédérés, n'expriment point des volontés de ceux-ci. 110

40. c) Mesure dans laquelle les Etats confédérés apparaissent

comme formant vraiment, en leur ensemble, un organe fédéral 1 1 (5

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