C,\BINET MINISTÉRIEL

Participation du — au travail législatif : 380.

Canton : 44 note 38.

Cassation.

Organisation et rôle originaires du tribunal de — : 728 et s.

Rôle juridictionnel actuel de la Cour de — : 732-733, 737 et s. Cession territoriale : 5 note 5.

Chambre fiîdérale.

— populaire : 108-109.

— des États : 110 et s.

Citoyens.

Définition : 3.

— éléments composants de la nation et de l'Etat : 13-14, 48 note 40, 50 note 43, 244 et s., 250-251, 254, 320, 354.

Participation représentative des — à la formation de la volonté de l'État : 244 et s.

— sujets passifs de la puissance étatique : 248 et s.

Commune : 46 note 38, 148 et s., 178 et s., 188 et s.

Compétence (" de la compétence ■■) : 125 et s.. 174 et s.

Confédération d'Etats.

Nature de la — : 92 et s., 132.

Organisation de la — : 95 note 3, 111. Distinction de la — et de l'Etat fédéral : 92 et s.

Conseil d'Etat.

Généralités : 341 note 9, 392, 781, 783. Intervention du — dans la confection des règlements d'administratiou

publique : 641 et s.

Rôle du — en matière contentieuse d'après la législation de l'an VIII :

778 et s.

Etendue du pouvoir juridictionnel du — : 216, '225 note 16. Nécessité d'une décision préalable pour pouvoir saisir au contentieux le

— : 800 note 28.

Conseils de préfecture : 778 et s.

Constitution.

— base de l'État : 56 note 5, 64 et s., 92, 132 et s., 159 et s., 196. Genèse de la — originaire de l'Etat : 66-67, 134 et s.

— source des limitations de la puissance de l'Etat : 232 et s.

Constitution de 1791.

Droits naturels des citoyens : 236.

Souveraineté nationale : 82.

Election départementale : 114 note 18.

Notion de la loi : 269-270.

Sanction rovale : 399 et s.

820 TABLE ALPIlABlhlQUE DES MATIÈKES.

Contentieux administratif.

Distinction du — et du contentieux judiciaire : 373 note 26. Domaine du — : 372.

Distinction du — de l'annulation et de la réformation : 513-514, 812

note 33.

Nécessité d'une décision préalable pour la formation du — : 696, 800

note 28.

Caractère des décisions relatives au — sous la Révolution : 807 et s.

Contrats de l'Etat : 216 et s.

Contrat social (Théorie du) : 51 et s., 55 et s., 133.

Corporation.

Généralités : 2, 28, 50-51, 96 et s.

Distinction de la — et de la société contractuelle : 31 et s. Statut organique, base de la — : 32 et s.

— territoriale : 4 note 4.

Coutume constitutionnelle : 357 note 17, 657, 683, 686.

Date des lois : 456 et s.

Décentralisation .

Définition et traits caractéristiques de la — : 170 note 14, 171 note 15, 179. Distinction de la — et du fédéralisme : 99 note 6, 130-131, 147 et s., 173. Distinction de la — et de l'autonomie : 169 et s.

Décisions exécutoires : 414 note 10, 421 note 18.

Déclaration des Droits de 1789.

Souveraineté nationale (art. 3) : 82.

Droits naturels de l'homme (art. 2) : 23(). Généralité de la loi (art. 6) : 245 et s., 248 en note, 269, 287, 298.

Déconstitutionnalisation (Survivance des règles consacrées par des Constitutions abrogées) : 357 note 17.

Décrets.

— spéciaux et généraux : 548.

Doivent-ils être promulgués? 428, 447-448, 456 note 52. Conversion en lois de — réglementaires : 683 note 33.

— autorisés sous réserve de Kitification par le Parlement : 688-689.

Décrets-lois : 344-345, 348-349, 602 note 23.

Délégation.

— de droits de puissance : 182 et s., 190.

Théorie de la — de puissance législative par le Parlement au Président de

la République : 587 et s., 642, 648. — Intérêt de cette théorie : 590. — Réfutation : 591 et s., 599 et s., 633-634.

Délibération des lois : 380.

Département : 44 note 38.

Départements ministériels.

— ne sont pas des personnes juridiques : 45 en note, 184 note 23. Peuvent-ils être créés par décret? 674 et s.

Droit (au sens positif du terme).

Fondement du — : 56-57, 67, 210-211, 238 et s.

Création du — par l'État : 57 note 6, 67. 186 note 25, 211, 239 et s. Caractère impératif du — : 204 et s., 209 et s., 239-240, 391 note 7. Caractère formel du — : 43-44, 239, 241, 261 note 2.

— conditionné par l'organisation sociale : 56-57, 61.

— conditionné par la contrainte : 57 note 6, 209 et s., 238 et s., 260 note 2.

Sphère d'application du — et étendue de la notion de — : 301 et s., 317

et s., 354.

Objet et moyens limités du — : 209. 211, 242-243, 261 note 2.

Droit constitutionnel : 1.

Droit de résistance.

Théorie du — à la loi : 201-202. — Caractère extra-juridique de cette théorie : 223-224. 237.

Droit individuel des citoyens : 301 et s., ,309 et s., 318 et s., 322 et s.

Droits individuels.

Rôle de l'État dans la consécration des — : 182-183, 186-187, 239-240.

Droit naturel : 53 et s., 57 note 6, 185 et s., 203 et s., 209 et s., 235 et s.

Droits propres.

Généralités : 36, 152 et s., 179 et s., 183 et s., 186 et s. Dififérence entre les — de l'Ktat et les — des autres collectivités ou des individus : 185-187.

Droit public : 1, 50-51, 321.

Droits subjectifs : 18 note 9, 129, 254 et s.

Egalité des Chambres : 397 note 10, 460-461.

Empire AM.iiMAND.

Nature juridique de 1' — : 97, 99 note 6, 100 note 7. — n'est pas une nionarehie : 107 note 10, 384. Bundesrat, organe suprême de 1' — : 113, 384-385, 397-398. Rr.le législatif respectif du Reichstag et du Bundesrat : 311, 384-385, 389

note 5, 393 note 8, 397-398.

Rôle de l'Empereur dans la législation de 1' — : 389 note G, 408, 435

note 32, 449.

Sanction des lois : 384-385, 397-398.

Promulgation et publication des lois et ordonnances : 325, 389, 408, 449. Vérification judiciaire de la validité des ordonnances : 376 en note. Rôle de l'Empereur et des assemblées relativement aux traités : 537

note 9, 542 en note.

Force obligatoire des traités : 249 en note.

Etat.

Théorie générale de 1' — : 1.

Définition de 1' — : 7 et s., 67-68.

Eléments constitutifs de 1' — : 2 et s.

Distinction de 1' — d'avec ses éléments constitutifs : 8, 19, 48-49.

Identité de la nation et de I' — : 13 et s.

Signe distinctif de 1' — : 72-73, Il et s., 88 et s., 151 et s., 162 et s., 172

et s., 176 et s. jS

Théorie réaliste de 1' — : 17 et s. ^

Genèse de 1' — : 51 et s., 61 et s., 66 et s., 133 et s. Buts de r — : 148 et s.

Attributions ou tâches de 1' — : 260 et s. (Continuité de 1' — : 48 et s.

Sûreté de 1' — : 619-620.

Personnalité de 1' — : V. Personnalité. Unité de 1' — : V. Unité.

Fonctions de 1' — : V. Fonctions.

Organes de 1' — : V. Organes.

Volonté de V — : V. Volonté.

(( Etat de culture » : 260 et s.

« État de droit - (Régime de 1' —) : 219,» 231 et s., 255-256, 488 et s., 508, 513.

« État d'Etats » : 96 et s.

Etat fédéral.

Définition de 1' — : 90 et s., IK) et s. Genèse de 1' — : 132 et s.

Nature de I' — : 102 et s., 117 et s.

Distinction de V — et de l'Etat unitaire : 102 et s., 118 et s., 130 et s.,

Organes de 1' — : 107 et s.

Dualité d'organes suprêmes dans I' — : 113 note 15, 118. Dualisme propre à 1' — : 121 et s., 145. Caractère unitaire qui se retrouve dans 1' — : V. Unité. Compe'tence de F — : 103-104, 123-124, 126 et s., 174 note 16. Souveraineté de 1' — : 123 et s., 162 note 7. Conversion de 1' ^ en I^^tat unitaire : 161. Disparition de 1' — : 171.

État légal : 293-294, 490 et s.

Etats membres d'un Etat fédéual.

Autonomie des — : 169 et s.

Caractère étatique des — : 103 et s., 122-123, 145, 169 et s., 189 et s. Compétence des — : 103-104, 128, 137-138, 150, 100, 162, 173 note 16. Non-souveraineté des — : 123 et s., 140.

Participation des — à la puissance fédérale : 106 et s., 116 et s., 129. Comparaison des — avec la province de l'Etat unitaire : 102 et s., 161-

162, 171-172, 176 et s.

Rapports des — avec l'État fédéral : 96 et s., 102 et s., 106 et s., 117 et s. Constitution des — : 159 et s.

Etats mi-souvekains : 141.

Etat non-soiverain.

Distinction entre 1' — et l'Etat souverain : 76-77, 171. 174 et s. Distinction entre 1' — et la province, colonie, commune, s'administrant

elles-mêmes : 102 et s., 147 et s., 159 et s., 166 note 12, 169 et s., 176

et s., 186 et s.

Etat patrimonial : 5 note 5, 78.

Etats protégés : 89.

États-Unis : 108 et s., 116, 118. 401-402, 532 en note, 542 en note.

Fédéralisme : 106, 115 note 18, 120 note 23, 121 et s., 131 note 30, 145 note 36.

Fédération australienne : 163, 165.

Fonctionnaires.

Nomination des — : 528 note 5.

Statut des -- : 677 note 27.

Fonctions de l'État.

Généralités : 259 et s.

Distinction et classification des — : 262 et s., 691 et s., 749 et s., 765-766,

810 et s.

Théorie des — matérielles et des — formelles : 268 et s., 273 et s., 470

et s., 499-500, 694, 753-754, 814 et s. Distinction de la législation et de l'administration : 265 et s., 291-292,

304-305, 326 et s., 347 et s., 358 et s., 464 et s., 470 et s., 476, 485 et s.,