ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5. —L'association est administrée par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, trésorier.
Le bureau est élu pour trois ans.
Art. 6. — Le conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 7. — Toutes les fonctions démembre du conseil d'administration et du bureau sont gratuites*
STATUTS ET RÈGLEMENT. vij
Art. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de Tassociation se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'intérieur.
Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président.
Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 11. — Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs, les délibérations de l'assemblée générale relatives aux acquisitions et échanges d'immeubles, aliénation de valeurs dépendant du fonds de réserve et prêts hypothé* caires, ne sont valables qu'après l'approbation du gouvernement.
