RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE

Art. 42. — Les ressources annuelles de Tassociation se composent :

lo Des cotisations et souscriptions de ses membres;

2« Des subventions qui pourront lui être accordées ;

3« Bu produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a Heu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

4« Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.

Ces fonds seront exclusivement employés à favoriser le progrès des sciences dont elle s'occupe*

Toute dépense n'excédant pas 50 francs pourra être autorisée d'office par le président Celles qui ne dépasseront pas 100 francs seront votées par le conseil; au-dessus de ce chiffre, elles ne pourront être autorisées que par un vote de la Société.

Vnj STATUTS ET REGLEMENT.

Art. 13. — Le fonds de réserve comprend :

i« La dotation ;

2<» Le dixième au moins de l'excédent des ressources annuelles ;

30 Les sommes versées pour le rachat des cotisations;

4* Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale.

Art. 14. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives 3 0/0 sur rÉtat, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.

Il peut également être employé en acquisitions d'immeubles, pourvu que ces immeubles soient nécessaires au fonctionnement de la Société, ou en prêts hypothécaires, pourvu que le montant de ces prêts réuni aux sommes garanties par les autres inscriptions ou privilèges qui grèvent l'immeuble ne dépasse pas les deux tiers de sa valeur estimative.