VOIES FERRÉES DES QUAIS DES POHTS

service de ce port et désignés à cet effet par le Ministre.

2° Contrôle commercial. — Le service du contrôle commercial comprend :

Le contrôle commercial proprement dit;

La surveillance commerciale.

[l est confié à l'inspecteur principal ou particulier de l'exploitation commerciale, qui a sous ses ordres le ou les commissaires de surveillance administrative dans la circonscription desquels se trouve le port.

Le lecteur connaît déjà Tobjet de ces divers services de contrôle et de leurs sous-divisions : contrôle de la voie, contrôle de l'exploitation technique, etc., etc.; on n'a donc pas à s'arrêter sur ce sujet.

Il reste, dès lors, à parler du rôle et des attributions des fonctionnaires attachés au service du contrôle dos voies ferrées établies sur les quais des ports.