VOIES FERRÉES DES QL'AIS DES PORTS

les questions d'exploitation technique qui intéressent le commerce maritime, notamment sur l'organisation du service des gares des villes maritimes de leur ressort, sur la composition et la marche des trains à destination ou en provenance de ces villes et sur la correspondance de ces trains avec ceux des autres lignes du même réseau ou des autres réseaux. Ils doivent, d'ailleurs, signaler spontanément au directeur du contnUe les améliorations que leur paraîtrait comporter l'exploitation techni<jue, aux divers points de vue précités, dans l'intérêt du commerce maritime des porLs de leur service.

Ingénieurs ordinaires. — Les ingénieurs ordinaires attachés au service du contrôle des voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux réunissent, sous les ordres de l'ingénijeur en chef, directeur du service, pour les gares, embranchements et voies dont la surveillance leur est con-^^, liée, les attributions conférées, sur le reste du réseau, aux ingénieurs ordinaires du contrôle de la voie et des bâtiments et aux ingénieurs ordinaires du contrôle de l'exploitation technique.

Ils sont assujettis aux nfiêmes obligations pour les tournées, la production des rapports et états périodiques et des rapports sur les accidents.

Ils produisent, en outre, les études el rapports qui leur sont demandés par l'ingénieur en chef du service maritime de leur déparlement sur les questions relatives au contrôle commercial ou à l'exploitation technique, qui intéressent le commerce maritime de leur circonscription. Ces études et rapports sont Joints aux avis adressés par l'ingénieur en chef au directeur du contnde et à l'Administration centrale.

Autres fonctionnaires. ~ Le rôle elles attributions dos inspecteurs de l'exploitation commerciale, des conducleui*s des ponts et chaussées, des commissaires de surveillance administrative, attachés à ce service de contrôle, sont les jiièmes que lorsqu'ils sont attachés au service du contrôle d'un grand réseau.

hOLE DKS FONCTIONNAIRES DU CONTROLE 21)^

Toutefois, les ofliciers de port remplissent, auprès des ingénieurs du contrôle des voies ferrées des ports, et dans la limite du port, le rôle de commissaire de surveillance administrative et en ont les attributions, hormis la partie commerciale de l'exploitation, qui reste confiée aux commissaires de surveillance et aux inspecteui*s de l'exploitation commerciale ^

* Instruction annexée à la circulaire du 16 mai 1887.

CONTROLE DES VOIES FERRÉES DES QUAIS DES PORTS PLACÉS DANS LE RESSORT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

Le contrôle des voies ferrées des quais des ports placés dans le ressort de la préfecture de police, bien que non soumis^ aux dispositions de l'arrêté du 29 avril 1897, est, en fait, organisé^ dans la forme et suivant les règles qui viennent d*étre exposées ; toutefois, la police des voies ferrées de ces ports est exercée ici, non pas par des officiers de port, mais par les inspecteurs de la navigation de la Seine, qui dépendent de la préfecture de police.

1 En déclarant non applicables aux voies ferrées des quais des ports placés dans le ressort de la préfecture de police, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1897, qui régit le contrôle Je ces sortes de lignes, TAdministration a simplement voulu se réserver, le cas échéant, la faculté de prendre pour ces ports des dispositions particulières.

- Port d'Ivry (navigation de la Seine, 1" section, 2» division).

ÏITRK VIII RÉSEADX ALGÉRIENS ET TUNISIENS