ORGANISATION DU CONTROLE DES CHEMINS DE FER EN ALGERIE

OBSERVATIONS PRÉLDMONAIRES

Aux termes du décret du 31 décembre 1896, relatif à là réorganisation administrative de l'Algérie, le service du conl rôle des chemins de fer algériens est placé, comme tous les antres services de travaux publics, sous la direction du gouverneur général, qui a, en cette matière, les mêmes attributions que le Ministre dans la Métropole. Ce dernier est donc dessaisi de la plupart des questions concernant le service du contrôle des chemins de fer de TAl^érie.

Toutefoisun décret du 18 août 1897 \ portant organisation du service des travaux publics en Algérie, a réservé au Ministre des Travaux publics le droit de statuer sur divers points^, et notamment d'arrêter, après avis du gouverneur général, les organisations générales de sei*vice.

' Modifié par décret du 14 août 1902.

2 Le Ministre des Travaux publics statue, après avis du gouverneur général sur toutes les questious relatives à ravanrement et aux mesures disciplinaires concernant Je personuel des Travaux