LIGNES TUNISIENNE

relèveraient simultanément «lu <îouveriiement beyiicnl et de mon Administration. On p^mrrait utilement charger M. l'inspecteur général du contrôle des lignes algériennes et M- le directeur des Travaux publics de Tunisie de se mettre en rapport pour échanger leurs vues à cet égard et préparer, de concert, un projet.

Ils auraient également h étudier de concert les modifications dans les attributions respectives des Administrations française et tunisienne, que comporterait le décret du bey, transférant à la France les droits de rachat attribués au beylik par les conventions passées avec la Compagnie de Bône-Guelma pour les lignes de la Medjerdah. J'ai appris que M. le directeur général des Travaux publics de la Régence estimait n'avoir plus, depuis ce décret, à s'occuper des questions de travaux complémentaires à exécuter sur lesdites lignes. Il conviendrait, dès lors, d'organiser le contrôle de mon Administration sur ces travaux. Ce point et tous les autres du même genre demanderaient à être réglés.

Je vous prie, Monsieur le Ministre et cher collègue, de vouloir bien me faire savoir si, partageant ma manière de voir, vous adhérez à l'élude collective dont je viens de vous entretenir. Je n'ai pas besoin, d'ailleurs, d'insister auprès de vous sur l'intérôt d'une prompte solution.

Agréez, etc.. *

La ré])onse, on effet, ne se lit pas attendre. Le Département des Affaires étrangères s'empressa d'adhérer à la proposition du Ministre des Travaux publics et, à la suite de conférences ouvertes entre les deux départements intéressés, lan^té du 4 septembre 189!i fut soumis à la signature du Ministre des Travaux publics.

On en citera les considérants, qui permettront au lecteur désireux d'approfondir cette question du contrôle des lignes tunisiennes de se reporter aux documents qui y sont relatés.

Arrêté du 4 septembre 1895. — Le Ministre des Travaux publics.

Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité;

Vu les actes de concession du réseau de la Medjerdah, en dates des 6 mai 1876, 27 janxier 1878 et 29 décembre 1880, ainsi que le cahier des charges du i mars 1877, commun aux lignes de ce réseau ; ,

Vu la loi du 'Ài\ mars 1877, qui a, notamment, approuvé la convention du 8 mars 1877, garantissant à la « Compagnie du chemin de fer de Bône à Guelma » un minimum de revenu net pour le réseau de la Medjerdah ;

RENSEIGNEMENTS fiÉNÉRAFX 311

Vu le dûcret beyliral «lu 21 mai 1801, «|ui Iransfèro à la France lo droit de rachat attribué au beylik par les conventions ci-dessus, relatives au réseau de la Medjerdah ;

Vu la loi du 12 août 1894, qui a approuvé la convention du 3 juillet 1894, relative à la construction et d Texploitation par la « Compagnie du chemin de fer de Bône-Guelma et prolongements » d'un nouveau réseau en Tunisie et autorisant celle-ci à prélever sur son fonds de réserve les sommes nécessaires au paiement des insuffisances de ce nouveau réseau ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1881);

Vu les propositions présentées, de concert par M. l'inspecteur général des ponts et chaussées, chargé du contrôle des chemins de fer algériens, et par M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur gt'^néral des Travaux publics de la Tunisie ;

Vu la lettre de M. le Ministre des Affaires étrangères en date du 27 juillet 1895 ;

Considérant qu'en raison de la connexité technique et financière qui existe entre les lignes garanties par le Gou\ernement français et les lignes construites par le Gouvernement tunisien, il est indispensable d'assurer l'unité d'action dans le contrôle de l'ensemble du réseau.

Arrête, etc.

Il y a lieu maintenant d'^Hudier les détails de Torganisation proprement dite du contrôle des lignes tunisiennes.