LIGNES TUNISIENNES

calions de l'assiette des lignes existantes, créations ou inodilicationsdes taiifs, horaires, etc.

Composition. — La composition de ce Comité consultatif est fixée comme il suit :

Président : le Ministre résident général ou son délégué ;

Membres de droit : le directeur généred des Travaux publics:

Le directeur des Finances;

Le directeur de TAgricdlture:

Le secrétaire général du Gouvernement :

Délégué de la Guerre : un officier délégué par le général commandant la division d'occupation ;

Membres désignés par le Résident général : un ou deux délégués du Commerce ou de Tlndustrie ; un ou deux délégués de TAgricuUure ;

Secrétaire :,un ingénieur de la direction générale des Travaux publics.

Attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer tunisiens. — Les fonctions que les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées et contrôleurs des mines, détachés au service de la Régence, ont à remplir, chacun en ce qui le concerne, dans l'organisation du contrôle des chemins de fer tunisiens, sont déterminées par un arrêté du directeur général des Travaux publics.