NOTIOX.S SOR LE MATÉRIEL
Notions sur le matériel moteur et roulant. — Locomotives. — Tenders. — Voitures à voyageurs. — Appareils d'éclairage et de cfiau/fage. — Systèmes (Tiniercommunicalion. — Wagons à marchandises. — Essieux. — Roues. — Bandages. — Châssis. — Ressorts de suspension. — Boîtes à graisse. — Plaques de garde. — barres d'attelage et chaînes de sûreté. — Tampons. — Ressorts de choc et de traction. — Freins. — Freins continus à vide et à air comprimé. — Automaticité de cet^fains systèmes de freitts continus 1
7" NOTIONS Sl'H l'exploitation TECHNIQUE
('.ode des signaux. — Signaux de la voie : signaux fixes et signaux mobiles ; signaux détonants.— Signaux des trains et des machines. — l*rincipe et Imt des enclenchements.
Circulation à double voie. — Circulation à voie unique. — Circulation temporaire à voie unique sur une ligne à double voie.
Cantonnement ou hlock-system. — Cloches électriques. — Rii ton-pilote.
Dilférentes sortes de trains. — Trains rapides et express. — Trains poste. — Trains omnibus. — Trains mixtes. — Trains légers. — Trains réguliers. — Trains facultatifs. — Trains spéciaux. — Trains de matériaux et de ballast.
Tahleau.r graphiques de la marche des trains 2
8" NOTIONS SI U l'exploitation COMMERCIALE
Classification des tarifs. — Tarif légal. — Tarif général. — Tarifs spéciaux de grande et «le petite vitesse. — Conditions générales d'application. — Tarifa base kilométrique unique. — Tarifs à base décroissante. — Barèmes. — Prix fermes. — Tarifs d importation, d'exportation, de transit. — Tarifs communs. -- Tarifs internationaux. — Tarif exceptionnel. — Surtaxes, — Frais accessoires.
Coeffl cients.
Jj'ili'e de voiture. — Rérépiané, — Délais de transport. —
Lettres tCaiùs.
Colis ptïstaux. — Factage. — Camionnage. — Correspondance
et réexpédition.
Affichage des tarifs.
Règlement général pour les transports militaires 2
9* .NOTlOîfS DE DKOIT PÉXAL
Du délit en général.
Définition et distinction des crimes, délits et contraventions.
— Tentative et commencement d'exécution. — Des peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
— De leurs etîets. - Notions sur la culpabilité et la nonculpabilité. — Eléments constitutifs du délit. — Circonstances aggravantes. — Excuses. — Circonstances atténuantes. — Complicité. — Connexité. — Auteurs. — Coauteurs. — Complices. — Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats. — Rébellion.
— Outrages et violences contre les dépositaires de l'autorité et de la force publique. — Dégradation de monuments.
— Vagabondage et mendicité. — Délits couunis par lu voie d'écrits, images et gravures. — Meurtres. — Menaces.
— Blessures et coups volontaires ou involontaires. — Attentats aux mœurs. — Arrestations illégales. — Faux témoignage. — Calomnies. — Injures. — Vols. -— E5«croqueries. — Fraudes. — Abus de confiam-e. — Infractions commises par les expéditeurs et par les voyageurs. — Incendies. — Destructions. — Dégradations. — Dommages.
Contraventions de droit commun. — Contraventions de 1"", 2', .*!• classe. — Dispositions communes à res trois classes. i 'ont rare nliona de grande voirie ,'{
10* XOTIOXS n'iNSTHUCTION CHIMINF.LLK
Action publique et action civile.
Délits commis sur le territoire et hors du territoire.
Police judiciaire. — Officiers de police judiciaire. — Moyens d'information. — Procès-verbaux. — Constatations. — ^^ Instruction dans les cas ordinaires ou dans les cas de crimes ou délits Dagrants.
Attributions et devoirs des commissaires de surveillance administrative considérés comme officiers de police judiciaire. — Attributions des commissaires spéciaux de police.
330 RECR13TKMENT DU PKRSONNFX
rienlR.
Notions génércJes sur Torganisalion et la composition des juridictions pénales. — Compétence des cours et des tribunaux ordinaires et de simple police. -— Compétence des tribunaux administratifs.
Transmission des procès-verbaux dressés par les commissaire^^t de surveillance administrative des cfiemins de fer 3
1 1" LÉGISLATION DES CHÏÎMïNS DE FER
Lignes d'intérêt gênerai et lignes d'intérêt local. — Chemins de fer industriels. — Lignes concédées et non concédées.
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. — Ordonnance du 15 novembre 1846 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. — Décret du 9 mars 1889 conceimant les trains légers. — Modèle de cahier des charges d'une concession de chemins de fer d'intérêt général.
Transport des matières dangereuses et des bestiaux.
Organisation actuelle du Contrôle de l'État. — Attributions des différents fonctionnaires du Contrôle. 6
Après la mise en vigueur de l'arrêté niinistt'^riel du 27 novembre 1894, la pratique permit de constater que certaines de ses dispositions entraînaient des conséquences fâcheuses.
Il en était ainsi notamment pour les instituteurs. On sait que la plupart des instituteurs satisfont à la loi sur le recrutement de l'armée en contractant l'engagement de servir dix ans dans l'Instruction publique.
Or cette période décennale ne devant généralement se terminer qu'après qu'ils ont atteint l'âge de trente ans, l'obligation pour eux d'avoir satisfait à la loi sur le recrutement les empêchait, dans la plupart des ras, de prendre part au concours. Ceux-là seuls pouvaient concourir, et ils sont rares, qui avaient accompli leurs trois années de service militaire ou ceux qui avaient été réformés ou placés dans les services auxiliaires de l'armée. Cette conséqueuce du décret du 2 juillet 1894 était aussi inique qu'injuste et contraire aux intérêts de l'Administration qui, parmi les instituteurs, ne se trouvait pour ainsi dire pouvoir recruter que des jeunes gens présentant un défaut de constitution physique ou ayant déjà profites de l'avantage d'une dispense de service purement gratuite, soit comme fils aîné de veuve, soit comme ayant un frère sous les drapeaux, tandis que la masse des autres, qui payaient, en quelque sorte, leur dispense partielle de deux années, par la signature de l'engagement décennal, était exclue. Il fallait remédier à cet état de chose» et, dès qu'il fut signalé au Ministre, il prit une décition admettant lei initituteun à coq-
COMMISSAIRES DK SIRVEILLANCK ADMINISTRATIVE 331
courir, lors(|ue la date d*expiration de leur en^a^ement décennal tombe dans l'année du concours ou dans l'année suivante.
Peu de temps après, l'Administration fut amenée à prendre en faveur des anciens officiers, des mesures analogues à celles qui avaient été adoptées pour les instituteurs.
On sait que la limite d'Age fixée par le décret du 2 juillet 1894 pour l'admission au concours des anciens officiers, était de cinquante ans. Or les jeunes f^ens qui se destinent à la carrière militaire ne commençant généralement leur service qu'à vingt ans. parfois m^me h vingt et un ans, ils ne pouvaient compter les trente ans de service^i nécessaires pour avoir droit à pension qu'à l'âge de cinquante ou cinquante et un ans. Il en résultait (|ue. dans la plupart des cas, les anciens officiers ï\e pouvaient Hre admis à concourir. ÎJi limite d'Age de cinquante-quatre ans. admise autrefois par l'arrèlé du l"" mars 1878, était trop longue, attendu que les r-iimmissaires, anciens officiers, qui étaient entrés en service à cinquante-quatre ou cinquante-cinq ans, ne comptaient pas les douze ans de services civils nécessaires pour leur constituer des droits îi un supplément de pension, à l'âge de soi.xante-rinq ans, âge auquel la plupart d'entre eux ne pouvaient plus rendre que do médiocres services.
La limite d'âge de cinquante ans était trop courte oii plutôt trop «juste», on vient de le voir.
Il restait un moyen terme, c'eût été d'adopter l'Age de cinquante et un ans ou cinquante-deux^ ans, mais, des propositions faites dans ce .sens au Conseil d'État ayant échoué au mouient où le projet du décret du 2 juillet 1894 avait été soumis à cette assemblée, il était à prévoir quelle repousserait de même les nouvelles propositions que l'Administration aurait présentées en vue d'obtenir cette modification.
Le Ministre prit alors le seul parti qui paraissait devoir concilier tous les intérêts et réunir tous les suffrages, il soumit au (Conseil d'État un projet de décret modifiant le 4* paragraphe de l'article 1'' du décret du 2 juillet 1894 et portant que la limite d'Age de cinquante ans était applicable non seulement aux officiers retraités, mais aussi à ceux qui devaient réunir les conditions pour avoir droit à la retraite dans l'année du concours ou dans la suivante.
La nomination de ces derniers ne pouvait avoir lieu qu'après la liquidation de leur pension de retraite.
Ce projet de décret fut adopté par le Conseil d'État et signé par le Président de la Hépublique, le 16 septembre 1897. Les conditions du recrutement des commissaires paraissaient définitivement établies sur des bases fixes, bien en rapport aver la législation actuelle, lorsqu'une loi du 31 décembre 1897 vint élargir très notablement les limites dans lesquelles pouvait avoir lieu le cumul d'une pension militaire et d'un traitement civil: elle autorisait ledit cuuml jusfju'a ccmcurrence d'une somme totale. pens*i(»n et traitement réunis, de 0.000 franc».
Par cette disposition nouvelle, le« officiers en retraite voyaient
332 RKCRITEMENT Dr PERSONNKL
revivre les avantages qu'ils retiraient autrefois de leur nomination a un emploi de commissaire, et il était vraisemblable qu'un certain nombre d'entre eux tenterait d'en profiter.
L'Administration, à qui l'expérience avait démontré qu'ils rendaient de réels services dans ces fonctions, avait tout inténH à leur en faciliter l'accès, et elle se trouvait dès lors tout naturellement conduite à modifier le décret existant du 2 juillet 1894, pour en revenir au régime de l'arrêté du 10 février 1878, en ce qui concernait les avantages faits aux candidats de cette catégorie. . Msùs la proportion des emplois qui leur étaient réservés, deuv tiers des places mises au concours, était excessive, ainsi que l'ont établi les résultats de plusieurs concours où le nombre des candidats militaires admis à la suite des épreuves ne fut pas même égal à celui des places qui leur étaient réservées, alors que le chiffre des candidats civils ayant obtenu assez de points pour être déclarés admissibles dépassait notablement le tiers des admissibilités à prononcer. Il en résultait que, la plupart du temps, les anciens officiers ayant atteint le minimum obligatoire étaient tous admis, alors que des candidats civils ayant obtenu plus de points qu'eux se trouvaient écartés. On ne pouvait revenir à ces errements: car, s'il paraissait utile d'introduire à nouveau l'élément militaire dans le recrutement des commissaires, c'était évidemment à la condition ((ue les qualités d'ensemble de ses représentants fussent comparables à celles des candidats civils.
Le 17 septembre 1898, un projet de décret modifiant celui du 2 juillet 1894^ en vue de faciliter aux anciens officiers l'entrée dans les fonctions de commissaire de surveillance, fut soumis à l'examen du Conseil d'État. Il réduisait au quart seulement des places disponibles celles qui seraient réservées aux anciens militaires, rétablissait les deux listes d'admissibilité de 1878, mais spécifiait que l'insuffisance de candidats d'une catégorie profilait à l'autre.
Les olliciers pouvaient concourir soit au titre civil, soit au titre militaire. La nomination des candidats admissibles commençait par le premier de la liste militaire.
Les dispositions de ce projet de décret furent adoptées et constituèrent le décret du 15 mars 1899, reproduit ci-après, qui régit actuellement l'admission dans le corps des commissaires de surveillance administrative.
DKCRKT l)i: 15 MARS 4899 DKTKRMINANT LKS GONDITIO.NS A RRMPLiR PAR LES CANDFDATS A l'eMPLOF DE COMMISSAIRE DE SURVEIL- LANCE ADMINISTRATFVR DES CHEMINS DE KRR.
AiiTicxB PREMIER. — Lcs articles !•' et 3 du décret du 2 juillet 1894. modifié par le décret du 16 septembre 1897, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier, — Le personnel de» commissaires de surveillance administrative des chemins de fer se recrute par la voie du concours.
« Les conditions du concours, ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part, sont arrêtées par le Ministre.
« Le nombre des places mises au concours est limité à celui des places disponibles ou devant le devenir dans le cours de Tannée.
« Le quart de ces places est réservé aux officiers retraités des années de terre et de mer.
« Les candidats doivent être Français et avoir vingt-cini] ans au moins et trente ans au plus le i"' janvier de l'année où a lieu le concours. Toutefois la limite d'âge de trente ans est reportée à l rentecinq ans pour les agents du Ministère des Travau.x publics comptant au moins cinq ans de services admissibles pour la retraite.
« La limite d'âge est fixée à cinquante ans pour les officiers des armées de terre et de mer retraités et pour ceux qui doivent réunir les conditions exigées pour avoir droit à la retraite dans l'année du concours ou dans la suivante. La nomination de ces derniers ne peut avoir lieu qu'après la liquidation de leur pension de retraite.
« Nul ne peut être admis à concourir plus de trois fois.
M Art. 2. — Il est dressé deux listes d'admissibilité par ordre de mérite : Tune comprend les candidats officiers retraités, et l'autre les candidats ne rentrant pas dans cette catégorie. Ces listes sont approuvées par le Ministre, qui pourvoit aux emplois vacants, en suivant Tordre du classement, à raison d'un candidat de la première liste pour trois de la seconde.
« En cas d'insuffisance du nombre des admissibles, dans Tune des catégories, le Ministre peut pourvoir aux vacances à l'aide des admissibles de l'autre liste.
« Les officiers en retraite peuvent choisir la catégorie dans' laquelle ils désirent concourir. Leur déclaration doit être adressée au Ministre avant le concours, et, une fois les opérations commencées, ils ne peuvent revenir sur leur option. En l'absence de déclaration à cet égard, ils sont classés au titre militaire.
« Art. 3. — Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. »
Les conditions et le programme du concours restent déterminés par l'arrêté du 27 novembre 1894.
Nota. — On ne parlera pas ici de la composition de la (iommission chargée d'établir, à la suite du concours, la liste d'admissibilité à l'emploi de commissaire de surveillance administrative.
La composition de cette Commission ayant été, jusqu'à Tn rrèté du 12 octobre 1899. la même pour les concours d'insperteurs cl de commissaires, cette question e»t traitée au chapitre des Inspecteura.
SECTION 11 KOMIHATIOII ET FÛRMALITÉS PRËGËDAlfT L'EHTRÉB
EU FOKcnoiis
SI. — Nomination
Les candidats déclarés admissibles à l'emploi de commissaire de surveillance administrative à la suite du concours sont nommés par arrêté ministériel, d'après Tordre rigoureux du classement, et affectés à un poste, au fur et à mesure des vacances qui se produisent. Avant de procéder à la nomination d'un candidat, l'Administration l'invite iiénéralement à exercer son choix sur les postes vacants au moment où son tour arrive. 11 est tenu compte des résidences choisies dans la mesure où les circonstances le permettent.
Lors«|u'un poste vacant est demandé à la fois par un candidat à nommer et par un commissaire déjà en fonctions, c'est naturellement à ce dernier qu'il est attribué.
Les candidats sont avisés de leur nomination par une décision ministérielle qui les invite à se présenter au directeur du contrôle du réseau auquel ils sont affectés pour recevoir les instructions nécessaires à leur installation. Le directeur du contrôle leur remet à «e moment leur commission, c'est-à-dire le titre officiel en vertu duquel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La lettre de nomination stipule, s'il y a lieu, que le nouveau commissaire subira la retenue du premier douzième de son traitement pour le service des pensions civiles '.
Pour se rendre à leur poste, ils jouissent du droit de cir-
» Le» jeunes ^eus qui appartiennent déjà à une Administration, tels (fue le< instituteurs, et qui ont déjà subi cette retenue à leur entrée dans lAdaiiuistration qu'ils quittent, n'ont pas à verser de
COMMISSÂIKËS Dfc: SURVEILLANCE ADM1M8TRATIVE 33^
fulation gratuite sur le réseau auquel ils sont attachés eu présentant leur lettre de nomination ou leur commission ^ S'ils ont à emprunter des réseaux intermédiaires, ils n'ont pas droit à la gratuité du parcours sur ces n'»seaux ; ils peuvent seulement, par Pintervention du directeur du contrôle de leur réseau, obtenir la faveur d'un permis de circulation pour se rendre à leur postt».
îj 2. — Formalités antérikuhes a l'entrke
