I. — Rapport sur y ne question de set^ice

CoerfifienU.

Deux notes seront données pour cette composition, Tune appréciant sa valeur quant au fond 6

L'autre relative à i'écriture, à l'orthographe et à la ré<lac-

tion i

H. — Législation des chemins de fer

Loi du 15 Juillet i845 sur la police des chemins de fer. — Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par le décret du 1"' mars 1901, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. — Modèle du cahier des charges pour la concession des chemins de fer d'intérêt général 4

111. — Notions générales sur les rapports entre VÈtat et les compagnies de chemins de fer

Organisation actuelle du contrôle de l'État. — Attributions des différents fonctionnaires du contrôle. - Notions sur les conventions intervenues entre l'État et les compagnies de chemins de fer. — Ancien et nouveau réseau. — Subventions. — (iarantie d'intérêt. — (Chemins de fer d'intérêt local. — Embranchements particuliers. — Impôts sur le transport et sur

les pièces concernant le transport 4