SKCTION III SOUS-HIGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES

Les soiis-inf^'cnieurs dos ponts et chaussées ont viv ctvùs |»ar le décret «lu 21 décembre 1807, ainsi conçu :

Le titre de sous-ingénieur pourra Atro conféré j)ar arrêté du Ministre des Travaux publics, sur la proposition de l'inspecteur générai «le la division, aux conducteurs principaux des ponts et chaussées remplissant, depuis cinq ans au moins, les fonctions dingénieur.

200 conducteurs principaux, ayant rempli les fonctions d'iufiénieur des ponts et chaussées, ont été l'objet, depuis IH08, des dispositions du décret précité.

Le grade de sous-ingénieur comporte une classe unique.

D'aprè» VAnnuahe du Ministère des Travauj- publics^ le cadre de l'actiWté comprenait, en 1902, 70 sous-ingénieurs des ])onts et chaussées.

On a vu, page 392, qu'à la même époque, .*)4 arrondissements d'ingénieurs ordinaires étaient confiés à des conducteurs faisant fonctions d'ingénieur.

Fnfin. il y a lieu d'ajouter que 27 arnmdissements «uit pour titulîiires des agents voyers d'arnmdissement, faisant également fonctions d'ingénieur ordinaire.

SECTION IV S0US-IN6ÉinEURS DES MUIES

Le titre de sous-iogénieur des luincs a été créé par le décret du 6 avril 1902, dont teneur suit :

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics.

Vu le décret du 24 décembre iS'Jl portant organisation du corps des mines,

Vu le décret du 7 novembre 1899 portant fixation du traitement des contrôleurs des mines,

Le Conseil d'État entendu,

Déchkte :

Akticle premier. — Le titre de sous-ingénieur des mines pourra rtre conféré, par arrêté du Ministre des Travaux publics, aux contrôleurs principaux des mines remplissant depuis cinq ans au moins les fonctions d'ingénieur.

Art. 2. — Le traitement des sous-ingénieurs des mines est fixé à 4.500 francs par an.

Art. 3. — Le Ministre des Travaux publics est chargé de Texécution du présent décret.

L'Annuaire du Ministère des Travaux publics comporte le nom d'un seul contrôleur principal de 1'" classe faisant fonctions d'inj^enieur ordinaire des mines; toutefois, l'intérim d'un sous-arrondissement minéralogique est fait, depuis plusieurs années, par uu contrôleur, actuellement principal de 1" classe et d'ailleurs titulaire de la subdivision dont la résidence coïncide avec celle du sonsarrondissement minéralogique dont il est chargé.