CHAPITRE III INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES

Les ingénieurs des ponts et chaussées, qui sont chargés spécialement de l'exécution des travaux publics de l'État sous la direction du Ministre des travaux publics, peuvent en outre être chargés accessoirement des travaux publics exécutés au compte des divers Ministères, des départements ou des communes, et sont, en ce cas, placés dans la situation de service détaché. Us se recrutent chaque année dans la proportion de cinq sixièmes parmi les élèves sortant de Técole polytechnique et de l'école des ponts et chaussées : et d'un sixième parmi les conducteurs des ponts et chaussées ayant dix ans de grade et ayant subi avec succès l'examen prévu par la loi du 30 novembre 1850.

L'école des ponts et chaussées fondée en 1750, a été l'objet de divers décrets d'organisation dont le dernier est en date du 18 juillet 1890.

Le corps des ponts et chaussées, créé par arrêt du conseil du Roi en date du 16 février 1716, a été organisé par décrets du 7 fructidor an XU (25 août 180i) et 13 octobre 1851.

Grades. — Aux termes de l'article 5 du décret de 1851, les grades dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées sont fixés ainsi qu'il suit : inspecteur général de V* classe, inspecteur général de 2' classe' ; ingénieur en chef (2 classes) ; ingénieur ordinaire (3 classes); élève ingénieur (3 classes^.

Cadres. — Les cadres du service des ponts et chaussées sont réglés par le Ministre des Travaux publics suivant les besoins du service et en raison des crédits ouverts au budget.

ï Antérieurement au décret du 17 juin 1854, les inspecteurs généraux de 1" classe portaient le titre d'inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux de 2* classe celui d'inspecteurs divisionnaires.

iD*2 RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Nomination. — Depuis 1793, les élèves ingénieurs «les ponts et chaussées sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique . qui remplissent les conditions exigées par les règlements organiques de cette école (D. 1851, art. 9).

Le grade d'ingénieur onlinaire de 3* classe est conféré :

1" Aux élèves ingénieurs qui ont complété leurs études et salisfait aux conditions exigées par les règlements de l'école d'application des ponts et chaussées ;

2' Aux conducteurs des ponts et chaussées qui peuvent être admis chaque année, dans le corps des ingénieurs, aux conditions et dans la proportion prescrites par la loi du 30 novembre 1850.

Avancement. — Les ingénieurs ordinaires <le 2* et de-l" classe sont pris respectivement parmi les ingénieurs de 3* et de 2' classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité (D. 1851, art. 10).

Le grade d'ingénieur en chef de 2* classe ne peut être accordé qu'aux ingénieurs ordinaires de !'• classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité.

Les ingénieurs en chef de 1^ classe sont pris parmi les ingénieurs en chef de 2' classe ayant au moins trois ans de service dans cette classe {Id., art. 11).

Le grade d'inspecteur général de 2« classe ne peut être accordé qu'aux ingénieurs en chef de l^* classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe (/d., art. 12).

Le grade d'inspecteur général de l'* classe ne peut ôtre acconlé qu'aux inspecteurs généraux de 2* classe ayant au moins quatre ans de service en cette qualité (Id., art. 13).

La nomination aux grades a lieu par décret du président de la République, sur la proposition du Ministre des Travaux publics.

Les avancements de classe ont lieu par décision du Ministre (/rf., art. 14).