K 2. - CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CONTROLEURS DBS BONES

D'après l'article premier du décret du 7 novembre 1899, les traite uieuls des conducteurs des ponts et cliaussées et des c<mtrôieurs des mines sont fixés conmie il suit :

franco.

Conducteurs et contrôleurs principaux de 1"* classe. 4 500

— — — a- — . 3 600 __ di' i' classe :t 200

— A" — 2 KMI

Des indenmiles de résidence peuveni »:u outre leur t^tre acconh'cs par le Ministre des lYavaux publics.

TRAITKMENTS FTT ALLOCATIONS V53

M. — IN6É1IIEURS ET SOUS-INGÉlflEURS

1^ d<Vr<»t du \\ décembre 1861, a fixV^ ainsi qu'il suit, à «lator i\u 1" janvier 1862 les nppointomehts des in^«''iiieiirs des ponts et i'haiiss»*es et des inp^nienrs des mines, savoir :

francs.

Insnerteiirs pi^iirraux de 1" classe ^ 1.*» 000

ln«ri^nieiirs en chef de \^ classe ' 8 000

Inp^-nieurs ordinaires de l""' classo V .'iOO

Sou s- Ingénie 11 PS - \ ,"00

Elèves ingénieurs de l*". 2" et .V classe I 800

En outre des traitements ci-dessus détermines, les ingénieurs reçoivent, à titre de frais fixes, une scmime annuellement réglée par le Ministre et destinée à les couvrir de leurs frais et loyer de bureaux, frais de tournées ordinaires et de toutes les autres dépense** occasionnés par le service -K

Les sous-ingénieurs, ainsi d'ailleurs que les conducteurs et contrôleurs faisant fonctions d'ingénieur jouissent de tons les accessoires de traitement et indemnités alloués aux ingénieurs.

' Le nombre des ingénieurs en chef de l" classe auxquels est alloué le traitement maximum de 8.000 francs ne peut excéder les deux cinquièmes de l'effectif de la cla.ssc.

Le nombre des ingénieurs ordinaires de 1" et de 2" classe ne peut excéder pour chaque classe, les deux cinquièmes de l'elfeclif total du grade.

2 Le traitement annuel de 4..")00 francs a été fixé pour les sou.singénieursdes ponts et chaussées par le décret du "ï nnvombic IS!)9. et pour les sous-ingénieurs des mines par le décret du t> avril 1902. On rappellera que le litre de sous-Ingénieur peut être accordé aux conducteurs et contrôleurs principaux faisant fonctions d'ingénieur depuis cinq années.

* Les fonctionnaires et agents du contrùle ont en outre droit à des allocations accessoires pour frais de tournées, et de déplacement. fCirc. des 24 mars 1899 et 22 novembre 1900). Voira ce sujet : Exécution des fravau.r ptfhiics. p. 1.18 iiihliofhèffue du Conducteur de Travaux puh/irs .

SECTION ni