LOI DU 11 JUIN

Helative à Vélnblissement des grandes litjnes de chemins de fer (Exlrail en ce qui concerne le titre pi'emier)

AhTicLE PREMifiK. — Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant :

!• de Paris :

Sur la ligne de Belgique, par Lille et Valenriennes ;

Sur TAngleterpe par un ou plusieurs points du littoral de la Manrhe, qui seront ultérieurement déterminés ;

Sur la frontière d'Allemagne par Nancy et Strasbourg:

Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Celte;

Sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, An«,'oulèuu% Bordeaux et Bayonne ;

Sur l'Océan, par Tours et Nantes ;

Sur le centre de la France, par Bourges;

2» De la Méditerranée sur le Bhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse:

De l'Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Art. 2. — L'exécution des grandes lignes de chemios <le fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours :

De l'État ;

Des départements traversés et des couioumes intéressées ;

De l'industrie privée ;

Dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci -après.

I Les dispositions générales de la loi du 11 juin 1842 ont été reproduites par diverses lois (par exemple, celles des 16 et 31 décembre i875), déclaramt d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer et autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux d'infrastructure de ces lignes conformément à la loi du 11 juin 1842.

470 ANNKXES

Néanmoins ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.

Art. 3. — Les^ indemnités dues pour les terrains ' et bâtiments dont Toccupation sera nécessaire à rétablissement «les chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'État et remboursées à rÉtat, jusqu'à concurrence des deux tiers, par les départements et les communes.

Il n'y aura pas lieu à indemnité pour l'occupation des terrains ou bâtiments appartenant à l'État.

Le Gouvernement pourra accepter les subventions qui lui seraient offertes par les localités ou les particuliers, soit en terrains, soil en argent.

Art. 4. — Dans chaque <lépartement traversé, le Conseil jrénéral délibérera :

!• Sur la part qui sera mise à la charge du déparlement dans les deux tiers des indemnilés et sur les ressources extraordinaireîî au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs ;

2* Sur la désignation des communes intéressées, sur la part à supporter par chacune d'elles, en raison de son intérêt et des ressources financières.

Cette délibération sera soumise à l'approbation du Gouvernement.

•VuT. 5. — Le tiers restant des indemnités «le terrains et bâtiments.

Les terrassements.

Les ouvrages d'arl et stations.

Seront payés sur les fonds de l'Était.

Art. h. — La voie de fer, y compris la fourniture du sable.

Le matériel et les frais d'exploitation.

Les frais d'entretien «H de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel,

Kesteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail.

Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours; il sera pa.ssé provisoirement par le Ministre des Travaux publics, et «léOnilivement approuvé par une loi. ^

Akt. 7. — a l'expiration du bail, la valeur de la voie de fer »*t «lu matériel sera remboursée, à dire d'experts, à la compagnie par celle qui lui succédera, ou par l'État.

Art. 8. -- Des décrets régleront les mesures à prendre pour l'oncilier l'exploitation des chemins de fer avec l'exécution «les lois et règlements sur les douanes.

' La loi du 19 juillet 1845 a mis à la charge de l'État Tintégralilc du payement des teiTains.

LOI 1>L 11 JLIN 1842

Art. y. — De» règlements d'adminish-ation publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir a police, la sûreté, Tusage et la conservation des cliemins de fer et de leurs dépendances.

{Suivent les titres //, /// et IV.)