ENTRETIEN ET SURVEILLANCE

Contrôle de la voie et des bâtiments: Surveillance de Tentretien; du renouvellement et des consolidations de la voie; — Surveillance de rétablissement et de Tentrelien des appareils de voie, signaux et autres engins de sécurité; — Conservation des repères, barrières, chemins d accès des gares, clôtures, haies vives.

Contrôle de Vexploitation technique : Etude et application des règlements relatifs à l'exploitation ; — Service des salles d'attente, des quais, des gares ; — Contrôle de l'appel des voyageurs dans les salles, les voitures, etc., etc.; — Surveillance des boites et uppireils de secours dans les gares et dans les trains; — Consignes pour les manœuvres ; consignes pour les gares et la protection des chantiers sur la voie;— Tableaux d'enclenchements des leviers, des cabines et postes d'aiguilleurs; — Surveillance du fonctionnement et de la manœuvre des signaux et autres engins de sécurité.

— Surveillance de l'entretien du matériel roulant; — Réception du matériel : — Epreuves des chaudières ; — .Autorisation des machi nés ;

— Evaluation du mitériel roulant.

Contrôle de Verploilation commerciale : Surveillance générale du service commercial; — Police des gares et «les cours de-^ gares. Stationnement des voilures.

l'ASSAOES A NIVEAU

Contrôle de la voie et des bâtiments : Toutes questions relatives h l'établissement et à l'entretien des passages à niveau.

Contrôle de Vexploilation technique: Classification, réglementation et gardiennage des passages à niveau.

544 ANNEXKS

EUBIIANCHKMENTS PARTICILIRRS

Contrôle de la voie et des bâtiments: Projets et traités d'embranchements particuliers.

Contrôle de V exploitai ion technique : Projet des embranchements particuliers en ce qui concerne les mesures de sécurité et les consijçnes d'exploitation.

Contrôle de Vexploitation commerciale : lYaités relatifs aux embranchements particuliers, en ce qui concerne les taxes à percevoir.

CHEMINS DB FKK o'i.VTÉRÊT LOCAL ET TBA.MWAYS

Contrôle de la voie et des bâtiments : Projets de traversée des lijînes cPintérèt général, des gares communes et installations de transbordement.

Contrôle de l'exploitation technique : Mêmes projets que ri-contre, en ce qui touche la sécurité de l'exploitation sur les lignes d'intérêt général.

Contrôle de l'exploitation commerciale : Examen des lignes projetées au point de vue de la concurrence avec les lignes existantes et des détournements possibles du trafic; — Instniction des tarifs dans les cas prévus par les articles .*> et 33 de la loi du 11 juin 1880.